Si vous aussi vous vous demandez toujours si le cannabidiol provenant de pays de l’UE comme la République tchèque était légal en France, alors cet article est fait pour vous. À travers ce billet, vous en saurez notamment plus sur ce que dit la législation européenne en ce qui concerne les échanges de produits entre les pays faisant partie de l’UE. Des informations relatives à la légalité des produits de CBD issus des pays de l’UE et vendus en France seront aussi disponibles dans cet exposé.

Le jugement français envers les produits CBD de Kanavape 

La décision du tribunal de Marseille concernait deux entrepreneurs marseillais qui ont créé une cigarette électronique à base de cannabidiol nommée Kanavape. Ses créateurs ont déclaré qu’elle était « 100 % légale » et qu’elle contenait un niveau de THC (tétrahydrocannabinol) de seulement 0,2 %. Leur produit était donc dans les limites techniques légales. Le tribunal correctionnel de Marseille avait cependant reconnu les entrepreneurs coupables d’utilisation de « CBD illégal » et les a alors condamné respectivement à 18 et 15 mois de prison avec sursis. Une amende de 10 000 € leur a aussi été infligée.

Le tribunal de Marseille avait notamment déclaré que les personnes mises en cause utilisaient un produit à base de CBD de République tchèque. Le CBD en question est extrait de la plante entière de cannabis sativa, y compris les feuilles et les fleurs. Cependant, la France n’autorise techniquement que l’utilisation de CBD extrait uniquement de graines et de fibres. Selon l’avis de l’avocat général de la CJUE (la Cour de Justice de l’Union européenne) qui s’est penché sur la question, ce CBD est bel et bien légal en France. Cette décision au niveau européen casse de ce fait le jugement du tribunal de Marseille envers les deux dirigeants de la société Kanavape qui utilisaient du CBD provenant de la République tchèque.

Cela affirme aussi la position de l’Europe envers le CBD, et tout ceci va évidemment influencer la façon de  consommer du CBD en France, quel que soit le type de produits dont il s’agit : huile de CBD, fleurs de CBD, hasch CBD, gélules ou e-liquides CBD.

Ce que dit la législation européenne sur les échanges de produits inter-UE

Les produits contenant du cannabidiol qui sont issus et produits légalement par un pays membre de l’Union européenne ne doivent pas être interdits par un autre État membre. Voilà ce que l’avocat général de la CJUE, Evgeni Tanchev, a annoncé le 19 novembre 2020. Cette décision est bien entendu en rapport avec le problème auquel étaient confrontés les dirigeants de la société Kanavape. Face à leur condamnation par un tribunal français, l’avocat général de la CJUE y voit une violation du droit européen.

Si selon Tanchev, l’huile issue de la plante de cannabis est légale dans un État membre de l’UE, elle ne peut pas être déclarée et punie comme « drogue » dans un autre pays de l’UE. Il a aussi mis en avant le fait que les découvertes scientifiques suggèrent que le cannabidiol n’a pas de propriétés intoxicantes (comme l’indique l’Organisation mondiale de la santé). C’est la raison pour laquelle le cannabinoïde ou les produits contenant du CBD ne devraient pas relever des dispositions de la réglementation sur les stupéfiants, même s’ils sont obtenus à partir de la plante de chanvre.

 Les commerçants de CBD ont par ailleurs fait appel du jugement. Après cela, le tribunal compétent d’Aix-en-Provence a renvoyé l’affaire devant la Cour européenne de Justice à Luxembourg. Le 14 mai, l’avocat général a en outre soumis ses requêtes au tribunal. Cela a abouti à la conclusion qu’une interdiction d’importation de liquide à base de chanvre d’un autre pays de l’UE vers la France est illégale et incompatible avec le droit de l’UE. Il appartenait donc au gouvernement français de prouver que le cannabidiol présente un risque pour la santé. Cela a évidemment été difficile à prouver.

La décision finale au sujet du CBD en France

La CJUE a indiqué que la réglementation française à ce sujet n’était pas compatible avec le droit européen. Dans son arrêt, la CJUE a déclaré que « la libre circulation des marchandises dans l’UE s’oppose à une législation nationale telle que celle de la France, puisque le CBD en question ne peut être considéré comme un stupéfiant ». Elle a aussi déclaré qu’un tel produit pouvait être interdit « pour la santé publique », mais pas en vertu des lois existantes sur les drogues.

Selon les connaissances scientifiques actuelles, il est nécessaire de reconnaître la différence qui entre le THC et le CBD. Notons que ce dernier n’a aucun effet psychotrope ou négatif sur la santé humaine. La CJUE a aussi déclaré que la France ne pouvait pas légalement interdire la commercialisation et la vente de produits à base de CBD, sauf s’il présente un risque sur la santé suffisamment établi. En l’absence d’une telle preuve, la vente de tels produits est donc légalement autorisée en France, a précisé le tribunal.

Mise en place du commerce de CBD en France

Les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne sont d’accord avec l’avocat général, ce qui est d’ailleurs généralement le cas. Ce précédent aura probablement un impact sur la réglementation relative au CBD dans toute l’Union européenne. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les utilisateurs de CBD en France. C’est aussi le cas pour les sociétés qui ont déjà mis en place un système de distribution de vente et d’achat de CBD en ligne et même de livraison. Bien entendu, pour pouvoir offrir de telles prestations, les structures en question doivent disposer au préalable de toutes les certifications nécessaires.

Lesdites certifications visent à garantir la qualité des produits CBD vendus et donc la sécurité des clients en France et en Europe. Les acheteurs ont donc l’assurance que les produits vendus ne présentent pas d’effets secondaires. C’est le cas du CBD shop de JustBob.fr, le leader européen du cannabis légal. Ce dernier dispose aussi d’une gamme de produits dérivés du cannabidiol en ligne ! Ce sont en outre des produits et des huiles de CBD au taux de THC inférieur à 0,2 % et sans effets psychoactifs. Ils sont donc excellents pour le bien-être des clients.

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