Cela fait déjà longtemps que vous êtes en couple, et votre désir de tenir un jour votre bébé dans vos bras semble ne jamais pouvoir se réaliser ? Au-delà de la forte envie du couple d’avoir un enfant, il est primordial que les conditions soient réunies pour favoriser l’aboutissement de ce rêve. Si comme certaines femmes, vous tardez à concevoir, comprenez bien qu’il existe plusieurs raisons qui pourraient justifier l’absence de conception. Parmi ces différentes causes qui empêchent une femme de tomber enceinte, on note principalement : les problèmes hormonaux, les problèmes au niveau des trompes de Fallope et de l’utérus, le stress, etc. Heureusement, il existe d’autres moyens permettant aux femmes qui le souhaitent de devenir mères quand bien même elles n’ont pas la possibilité de tomber enceintes. Il s’agit en l’occurrence de la gestation pour autrui. Cet article lève un coin de voile sur la GPA.
Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?
En d’autres termes, l’option de la gestation pour autrui est choisie par les femmes qui, en dépit du fait qu’elle ait une fonction ovarienne conservée, ne peuvent mener à terme une grossesse. Ceci pour diverses raisons : absence d’utérus (congénitale ou après une intervention chirurgicale), malformation congénitale ou acquise, léiomyome, etc. Outre ces cas de figure qui sont fréquents, le recours à la gestation pour autrui est également effectué par des couples d’hommes ou de femmes lorsqu’il s’agit d’un projet homoparental.
En somme, la gestation pour autrui est une pratique de procréation médicalement assistée. Elle vise à implanter un embryon issu d’une fécondation in vitro ou d’une insémination, dans l’utérus d’une mère porteuse. Celle-ci devra remettre l’enfant au couple demandeur à sa naissance. Si cette pratique est bien en vogue dans certains pays, elle n’a pas encore fait l’unanimité en France. Vous verrez dans ce lien les types de pays qui l’autorisent et leur attitude envers la gestation pour autrui.
Le cadre juridique de la gestation pour autrui en France
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 encore appelée « loi bioéthique » fait interdiction de la gestation pour autrui. L’introduction dans le Code civil à l’article 16-7 stipulant que « toute convention portant sur la gestation pour le couple d’autrui est nulle » confirme la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation qui interdit la gestation pour autrui. Dans le Code pénal, en son article 227-12, la loi de bioéthique sanctionne d’une peine de 6 mois de prison et d’une amende de 7 500 € toute personne pour « le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre ».
L’interdiction de la GPA par la France s’appuie sur deux différents principes :
- L’indisponibilité du corps : personne ne doit louer ou vendre son corps ;
- L’indisponibilité de l’état des personnes : un enfant ne peut être l’objet d’une cession par contrat.
En revanche, de nombreux débats ont permis aujourd’hui de remettre en cause quelque peu l’interprétation de la loi bioéthique, surtout sur la reconnaissance dans le droit français des enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger. En l’espèce, aucun enfant né d’une GPA ne peut se voir nier l’existence (parce qu’étant issu d’un acte illégal) en France. Il est donc possible de faire la transcription à l’État civil de l’acte de naissance des enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger.
Les pays qui autorisent la GPA
Au sein de l’Europe, la gestation pour autrui est interdite par 19 pays. Par contre, neuf autres l’autorisent. Il s’agit de :
- La Belgique ;
- La Roumanie ;
- Les Pays-Bas ;
- La Slovaquie ;
- La Pologne ;
- La Grèce ;
- Le Portugal ;
- L’Ukraine ;
- L’Irlande.
Par ailleurs, d’autres pays du monde tels que le Canada, certains États des États-Unis, l’Inde, l’Israël, le Brésil, l’Afrique du Sud l’autorisent. Cependant, pour faire recours à la gestation pour autrui, les couples français se rendent dans les pays où elle est tolérée et encadrée.
Où faire une gestation pour autrui ?
Il n’existe pas a priori un pays mieux qu’un autre pour la pratique de la gestation pour autrui. Pour mener à bien votre projet, il est important de tenir compte de certains aspects fondamentaux comme : le type ou le modèle de famille, la législation sur les mères porteuses, les raisons médicales de l’impossibilité de procréer, le prix du traitement, le choix et la relation avec la gestatrice, la disponibilité pour voyager, etc.
Toutefois, si vous mûrissez votre projet et que vous êtes d’accord pour réaliser la gestation pour autrui, il vous faudra vous faire accompagner par les professionnels en la matière. Parfois, certains couples décident de faire le processus seuls sans l’aide des professionnels dans le but de faire des économies d’argent. Les conséquences peuvent être difficiles à gérer lorsque vous décidez de le faire seul. Dans certains cas, sortir l’enfant du pays de naissance reste difficile. En somme, il est important d’éviter le bon marché, car il vous coûtera plus cher que prévu. En revanche, lorsque vous confiez votre dossier à un professionnel, vous avez l’assurance que la démarche est en de bonnes mains. Une agence professionnelle vous recommandera les meilleures destinations en tenant compte de vos besoins spécifiques.
En somme, si vous faites le choix de vous faire accompagner par des professionnels, vous bénéficiez de plusieurs avantages :
- Éviter les erreurs : lorsque vous y allez seul, vous ne maitrisez pas toujours la législation de la GPA dans les pays, et cela constitue une cause de l’échec du projet. Les professionnels vous évitent les erreurs juridiques qui pourraient mettre en danger le processus de gestation pour autrui ;
- La garantie du succès : sur le plan médical, vous avez l’assurance d’avoir à la fin un bébé en bonne santé, né dans les meilleures conditions ;
- Les dépenses contrôlées : avec une agence professionnelle, vous avez une idée du budget, et cela vous évite de devoir engager de faux frais que pourrait susciter l’intervention des intermédiaires.
De plus, il faut noter qu’il existe 3 types de pays où la gestation pour autrui peut être bien menée. Il s’agit : des pays qui ont une législation spécifique en matière de gestation pour autrui, les pays qui n’ont pas de législation spécifique en matière de GPA et les pays qui ont une législation spécifique sur la gestation pour autrui altruiste.
Le déroulement d’une procédure de GPA
Dans le contexte actuel du droit en France, les citoyens français ne peuvent pas faire de la GPA sur le sol français, mais ils peuvent se rendre à l’étranger. En effet, il existe des organismes évoluant sous forme associative qui proposent parfois sur catalogue, des femmes qui souhaitent être mères porteuses. Dans la pratique, des tests sont effectués sur ces femmes pour vérifier leur état de santé. Les tests permettent également de savoir si elles n’ont pas de problèmes psychologiques et d’éliminer le risque de contre-indications médicales. En général, il est recommandé que la mère porteuse ait déjà un enfant pour ne pas s’attacher à celui-ci pendant la grossesse. Par la suite, une convention est établie entre les parents d’intention et la mère porteuse en tenant compte des modalités exprimées par chacune des parties. Une fois cette étape validée, l’insémination a lieu et la grossesse est suivie par un collège de médecins jusqu’à l’accouchement. À l’accouchement, les parents d’intention y sont invités. Cependant, seul un des deux pourra être considéré comme le parent. L’autre doit adopter l’enfant. La procédure d’enregistrement à l’État civil suivra pour les parents français.
La procédure de gestation pour autrui dure généralement entre 18 et 21 mois dès la signature des contrats initiaux. Dès cet instant, tout dépendra du temps indispensable pour que la grossesse suive son cours et que l’accouchement ait lieu. En ce qui concerne le prix d’une GPA, il serait difficile de fixer un montant fixe, car cela dépend de plusieurs facteurs comme le pays, la compensation de la mère porteuse, les frais de représentation légale, les frais annexes, les honoraires de l’agence, etc.
En somme, la gestation pour autrui est une alternative qui redonne le sourire aux femmes qui n’ont pas la possibilité d’avoir un enfant. Même si la pratique est proscrite pour l’instant en France, il est tout à fait possible de faire recours à une agence spécialisée qui suivra le processus avec vous.
