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CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DURABLE

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Contexte de mise en place du Conseil de Développement Durable

Dans les années 70, des experts se sont inquiétés de l'impact négatif que pouvait engendrer la croissance économique sur l'environnement et les conditions de vie sur la planète.

En 1987, le rapport Bruntland (1er ministre norvégien, rapporteur du projet de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement) donne une première définition du développement durable en tant que " développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs."

Depuis le sommet international de Rio en 1992 qui a débouché sur la notion d'agenda 21, le développement durable traduit une volonté politique et une nécessité pour les sociétés contemporaines de considérer l'avenir de manière globale et transversale en termes économique, social et écologique.
Pour assurer notamment cette transversalité, le concept de Développement Durable s'appuie d'un point de vue méthodologique sur un principe de " gouvernance ", c'est-à-dire de participation des acteurs du territoire à la définition de la stratégie globale et durable de développement du territoire.

Dans cette perspective, en 1999, la Communauté urbaine de Bordeaux a créé une Conférence Consultative d'Agglomération (instance de dialogue et de concertation avec les acteurs qui contribuent à faire le territoire, et plus généralement avec la société civile), qui est aujourd'hui devenue le Conseil de Développement Durable de la Cub (C2D).

Compétences du conseil de développement durable

Le Conseil de Développement a, selon les compétences que lui confère l'article 26 de la Loi d'Orientation sur l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire, dite loi Voynet du 25 juin 1999, un rôle consultatif obligatoire dans l'élaboration, le suivi et l'évaluation du contrat d'agglomération.
Il peut être associé, à titre consultatif, à tout autre projet qui engage l'avenir de l'agglomération bordelaise.
Ainsi à chaque étape d'un projet (diagnostic, programme d'action, suivi-évaluation), le Conseil de Développement peut rendre un avis argumenté.

Le C2D peut être également, au travers des réflexions qu'il engage en son sein, force de propositions en matière d'action nouvelles. C'est d'ailleurs l'objet de la mission qui lui a été confiée en février 2004 sur l'attractivité et le développement durable de l'agglomération bordelaise.

Enfin, le C2D peut pratiquer l'auto-saisine et produire un avis sur un sujet ou un thème qu'il considère comme important pour l'agglomération.

Historique du conseil de développement durable à la CUB

Décembre 1999 : La Communauté urbaine de Bordeaux crée une Conférence Consultative d'Agglomération. Composée de 41 membres chargés de représenter les activités économiques, sociales et associatives de l'agglomération, cette conférence assure une expression de la société civile appelée à donner son avis sur les grands projets d'agglomération.

Octobre 2000 : Conformément aux directives de la loi Voynet pour l'aménagement et le développement durable du territoire, la communauté urbaine transforme la conférence consultative en Conseil de Développement Durable de l'Agglomération Bordelaise (CDDAB). Le nouveau conseil rend un avis favorable sur le projet de contrat d'agglomération.

Juillet 2002 : Dans un souci de meilleure représentativité, la composition du Conseil s'élargit à 68 membres, en intégrant 27 représentants des habitants.

Année 2003 : La Cub consulte le conseil sur le Plan local d'urbanisme (PLU), le Plan de déplacement urbain (PDU) et l'associe à l'élaboration de la Charte pour l'environnement vers le développement durable. (synthèse téléchargeable au format pdf)

Février 2004 : La Cub propose au Conseil de Développement durable de mener une réflexion prospective sur la stratégie à mettre en œuvre pour renforcer la position de l'agglomération au sein de l'Europe. En s'appuyant sur les critères utilisés par la DATAR en 2002 pour comparer le rayonnement de 180 agglomérations européennes, trois groupes de travail thématiques sont constitués avec pour mission la proposition en juin 2005 d'une série de mesures concrètes alliant développement durable et amélioration de l'attractivité de l'agglomération bordelaise.

Janvier 2005 : Alain Rousset succède à Alain Juppé à la présidence de la Cub et du C2D. Il crée alors une direction composée de cinq personnes au sein même des services de la CUB pour animer et coordonner les travaux de ce conseil de développement durable (jusque là, ces missions étaient assurées par des consultants extérieurs).

Octobre 2005 : Le C2D présente les conclusions de ses travaux sur " le développement de l'attractivité de la métropole dans une perspective de développement durable " au président Alain Rousset. (synthèse téléchargeable)

Celui-ci invite alors les membres à une réflexion prospective (" Quelle agglomération souhaitons-nous en 2020 ? "), ainsi qu'à la participation à l'élaboration du futur Agenda 21 communautaire (qui constituera la traduction concrète des enjeux identifiés dans la réflexion prospective). Dans un premier temps, ces contributions se feront via trois groupes de travail :
- un sur la thématique du logement
- un sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
- un sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche

Juillet 2006 : Les groupes de travail présentent leurs premières conclusions en séance plénière du C2D (synthèse logement).