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Accès aux documents
administratifs et questions relatives à la réutilisation
des informations publiques (loi 78-753 du 17 juillet 1978)
Toute personne physique ou morale peut solliciter l’accès
à des documents administratifs et/ou la possibilité
de réutiliser des informations publiques sur le fondement
des dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 :
| par
courrier à l'adresse suivante :
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Communauté urbaine de Bordeaux
Direction Juridique des archives et de la documentation
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex |
| par courrier electronique
à l’adresse suivante : |
doc.adm@cu-bordeaux.fr |
| par fax au numéro
: |
05 56 93 65 84 |
Personnes responsables :
Titulaire :
Aude Banabera, attaché territorial à la Direction
Juridique des archives et de la documentation
Téléphone : 05 56 99 84 08
Suppléant :
David Dubois, attaché territorial à la Direction
Juridique des archives et de la documentation
Téléphone : 05 56 99 84 84 poste 2 2343
Autorité désignatrice
:
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine
de Bordeaux
Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex
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