Dans cet article, nous allons aborder le processus de création d’une SARL de famille à Bordeaux, un choix de structure juridique intéressant pour les familles qui souhaitent gérer et transmettre leur patrimoine. Nous explorerons la fiscalité avantageuse de cette forme d’entreprise ainsi que les conditions et formalités pour mettre en place une SARL de famille.

Sommaire

Pourquoi opter pour une SARL de famille ?

La SARL de famille est une variante de la société à responsabilité limitée (SARL) classique. Elle possède plusieurs avantages sur le plan fiscal et patrimonial :

  • possibilité de choisir l’impôt sur le revenu plutôt que l’impôt sur les sociétés ;
  • transmission facilitée du patrimoine entre les membres de la famille ;
  • limitation de la responsabilité des associés au montant de leurs apports ;
  • gestion simplifiée par rapport à une SCI (société civile immobilière) notamment en cas de location meublée.

Cette structure est particulièrement adaptée aux projets de gestion commune de biens immobiliers ou de petites entreprises familiales à Bordeaux et dans d’autres villes comme Lille, Lyon ou Caen.

Les conditions pour créer une SARL de famille

Pour créer une SARL de famille à Bordeaux, certaines conditions doivent être remplies :

  1. Les associés doivent être des parents en ligne directe (ascendants ou descendants), des frères et sœurs, des conjoints, partenaires de PACS ou des alliés jusqu’au deuxième degré inclus.
  2. L’objet de la société doit être soit une activité agricole, commerciale, artisanale ou libérale, soit la location d’immeubles meublés. Il ne peut pas s’agir d’une SCI.
  3. Tous les associés doivent opter pour l’impôt sur le revenu au moment de la création.

Les formalités de création d’une SARL de famille à Bordeaux

Le processus de création d’une SARL de famille est similaire à celui d’une SARL classique. Voici les étapes principales :

  • Rédaction des statuts constitutifs de la société, qui devront mentionner spécifiquement la qualité des associés en tant que membres de la famille et leur choix d’opter pour l’impôt sur le revenu.
  • Immatriculation de la société auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux.
  • Ouverture d’un compte bancaire professionnel et dépôt du capital social (minimum 1€).
  • Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
  • Demande d’extrait K-bis auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Le coût de la création d’une SARL de famille

Le coût de création d’une SARL de famille à Bordeaux est comparable à celui d’une SARL classique :

  • Frais de greffe et d’immatriculation (environ 70€).
  • Frais de dépôt de capital social auprès de la Banque (environ 25€).
  • Coût d’un journal d’annonces légales pour la parution obligatoire (entre 100 et 200€ selon les journaux).
  • Honoraires éventuels d’un avocat ou d’un expert-comptable pour la rédaction des statuts, le suivi administratif et/ou la tenue de la comptabilité.

Les avantages fiscaux liés à la fiscalité d’une SARL de famille

L’option pour l’impôt sur le revenu (IR)

L’un des principaux avantages financiers de la SARL de famille est la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu au lieu de l’impôt sur les sociétés. Concrètement, cela signifie que les bénéfices de la société seront directement imposés entre les mains des associés, qui devront les déclarer dans leur propre déclaration de revenus. Les taux d’imposition ainsi appliqués peuvent être moins élevés que ceux de l’impôt sur les sociétés, surtout pour les tranches basses et moyennes de revenus.

La transmission du patrimoine facilitée

Chaque associé d’une SARL de famille à Bordeaux possède des parts sociales représentatives de sa participation dans la société. Ces parts sont généralement facilement transmissibles entre les membres de la même famille, ce qui permet une gestion souple et pérenne du patrimoine commun. Par exemple, en cas de décès ou de départ en retraite d’un des parents, les enfants pourront facilement reprendre les rênes de l’entreprise sans avoir à se soumettre à des formalités compliquées.

Bon à savoir

Il est essentiel de bien déterminer dès le départ les relations entre les membres de la SARL familiale et les règles de fonctionnement interne (répartition des bénéfices, votes en assemblée générale, cession de parts, etc.). Pour cela, il peut être utile de solliciter l’aide d’un avocat ou d’un expert-comptable expérimenté qui saura vous orienter dans la rédaction des statuts de votre société.

Pour conclure, la création d’une SARL de famille à Bordeaux peut être une solution intéressante pour les familles qui souhaitent travailler ensemble sur un projet entrepreneurial et gérer leur patrimoine de manière optimale. Cependant, il convient de prendre le temps de bien préparer cette création afin de bénéficier de toutes les opportunités offertes par cette structure juridique particulière.