La réglementation sur le cannibidiol a connu un assouplissement en France. Contre toute attente, cette évolution sur un plan légal a dérouté les consommateurs au cours des derniers mois. Entre les « coffee shop » qui ont ouvert en métropole puis ont dû fermé leurs portes, et les consommateurs des produits à base de CBD qui n’y comprennent plus grand-chose, qu’en est-il en réalité de ce qu’il est permis ou non, conformément à la législation sur CBD ?

Le cannabidiol : qu’est-ce que c’est ?

Le cannabidiol (CBD) est l’un des multiples composés organiques présents dans le cannabis. Son extraction est faite à partir de la résine ou de la tête du plant de cannabis. Le cannabidiol gagne de plus en plus en popularité. Cet extrait est majoritairement consommé sous forme d’huile et en guise de complément alimentaire. Il est utilisé sur le plan médical pour le traitement de différents troubles de santé, notamment les inflammations, les troubles d’anxiété, les convulsions ou les nausées. Des recherches soulignent que substance aurait aussi des effets de ralentissement sur le développement des cellules cancéreuses.

Une multitude de produits contenant du CBD ont récemment fait leur apparition sur le marché français. La large variété de e-liquides, de produits cosmétiques et de cigarettes électroniques contenant cette substance a amené les autorités sanitaires à clarifier la réglementation sur le sujet.

Le cadre légal relatif au CBD

En France, la réglementation stipule que toutes les transactions relatives au cannabis sont strictement interdites. Cela inclut la production du cannabis, sa possession ou son emploi. En conséquence, tous les produits qui contiennent du cannabidiol (extrait du cannabis) tombent sous le coup de cette interdiction, excepté ceux qui sont concernés par la dérogation relative. Le but de cette autorisation exceptionnelle est de permettre l’utilisation du chanvre pour certains besoins industriels et commerciaux (industrie du textile, alimentation humaine, besoins en jardinerie, en papeterie ou en cosmétique).

La dérogation concerne certaines variétés de cannabis qui ne sont pas pourvues des propriétés stupéfiantes condamnables. Ces espèces de cannabis doivent figurer sur la liste des variétés autorisées expressément par les autorités sanitaires. L’utilisation de ce type de cannabis sera par ailleurs faite dans le cadre qui suit :

  • Les graines et les fibres de ces plantes seront les seules parties utilisables. Toute utilisation des fleurs du cannabis est strictement interdite.
  • La teneur en THC (tétrahydrocannabinol) de la plante doit être inférieure à 0,2%. On précise que le taux de 0,2% n’est pas la teneur maximale autorisée pour le produit final. Ce taux est relatif aux graines et aux fibres de la plante elle-même.

La dérogation à l’interdiction de l’emploi, de la commercialisation ou de la possession du cannabis en France ne touche pas aux produits qui contiennent du THC. De même, et quel que soit le taux de cette substance dans les produits finis, ces derniers sont aussi strictement interdits si le cannabis utilisé pour leur fabrication n’est pas sur la liste des plantes autorisées.

Il est rappelé que sur toute l’étendue du territoire français, les produits pouvant être présentés comme ayant des propriétés thérapeutiques doivent obligatoirement compter parmi les médicaments qui sont autorisés par l’ANSM et par la Commission européenne. Toute entité contrevenante à cette réglementation encourt des sanctions pénales. Certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD sont aussi interdites, car étant considérées comme participant à la promotion du cannabis et à l’usage de ce stupéfiant.

Acheter des produits contenant du CBD : la zone grise autour de la loi

L’assouplissement de la réglementation relative au CBD rend aujourd’hui l’achat de produits contenant ce composé organique légal en France, sous les conditions ci-dessus énumérées. Mais pour le gouvernement, les choses sont plus nuancées. La ministre de la Santé Agnès Buzyn précise notamment que le caractère légal du CBD ne tient pas réellement au fait qu’il est clairement autorisé sur le territoire. Le CBD ne serait tout simplement pas interdit. Pourtant, l’article de loi de l’arrêté du 22 août 1990 souligne bien, comme il l’est précisé plus haut, que les variétés de cannabis sont autorisées si elles ont une teneur en THC qui est inférieur à 0,2%. Si la ministre de la Santé condamne à raison les produits stupéfiants, il est important de garder à l’esprit que le CBD n’est pas une drogue.

Distinction entre le CBD du THC

Le cannabidiol et le THC sont les composés qui font le plus les objets d’études parmi les centaines de cannabinoïdes que l’on trouve dans le chanvre. Ces deux composés se distinguent par leurs effets spécifiques sur l’organisme. 

  • Le THC est largement connu pour ses effets psychoactifs. Il agit directement sur le cerveau et entraîne une modification de l’état de conscience de l’individu qui en consomme. Le cannabis qui contient une forte teneur en THC provoque donc des sensations de bien-être, de relaxation ou d’euphorie qui sont caractéristiques des substances hallucinogènes et des produits stupéfiants. La dilatation des pupilles, le changement de la couleur des yeux, et les troubles d’anxiété ou de paranoïa que cette substance entraîne sont par ailleurs clairement dangereux.
  • Le cannabidiol n’a en revanche aucun effet euphorisant. Il ne provoque ni les épisodes d’anxiété ni les crises d’angoisse qui sont relatives à la consommation du THC. Les effets du cannabidiol sur l’organisme sont au contraire jugés bénéfiques. Ce composé allégerait les crises d’angoisse et les épisodes de dépression. Des recherches soulignent même les vertus thérapeutiques bénéfiques du CBD dans le cadre du traitement de maladies comme l’épilepsie ou Alzheimer. La toxicité du CBD est très faible. Un point majeur qui le distingue d’autres sortes de cannabinoïdes serait qu’il ne présente presque pas de risque d’addiction pour les consommateurs. Bien sûr, les études sur le sujet ne présentent pas encore de résultats confirmés dans le sens de ces caractéristiques. L’OMS affirme toutefois à ce jour que la substance ne présente pas de dangers, à la différence du THC.

Le CBD : sous quelle forme ?

Lorsqu’il est séparé du THC, le CBD se présente sous forme d’un cristal de couleur blanche. On le présente sous forme de poudre, ou en huile alimentaire. Les cristaux de CBD peuvent aussi être utilisés pour des préparations culinaires.

Le cas de l’huile de CBD

Il est possible de se procurer de l’huile de CBD en France. Ce liquide se consomme de plusieurs manières. La méthode la plus courante est d’en faire couler des gouttes directement sous la langue. Vous pouvez aussi très bien vous en servir pour l’ajouter à des aliments. Il n’y a pas conseils précis relativement aux quantités à utiliser dans le cadre de l’alimentation. Le dosage fréquemment observé  est l’absorption d’une ou de deux gouttes, quelques fois par jour. Il revient cependant au consommateur de tenir compte de ses besoins et des effets obtenus pour ajuster sa consommation avec le temps.

La consommation de l’huile de cannabidiol pourrait avoir des effets bénéfiques pour les individus sujets au stress. L’huile agirait aussi comme un anti-inflammatoire et aiderait à améliorer la qualité du sommeil. Le CBD aurait des effets très appréciables dans le traitement de certains troubles chroniques et digestifs (problèmes d’intestins ou fibromyalgie). Cette huile alimentaire aurait dans tous les cas des bénéfices multiples, ce qui justifierait que sa consommation soit en évolution, en France et ailleurs, en tant que complément alimentaire. On note qu’en comparaison avec les cristaux ou le e-liquide qui peuvent être utilisés avec une pipe, l’huile est la forme qui permet de profiter des bénéfices que l’on attribue au CBD sans exposer le système respiratoire aux effets d’une fumée qui restent néfastes, qu’elle soit issue de substances toxiques ou non.

Cultiver du chanvre pour une consommation personnelle de CBD : hors la loi ?

L’utilisation des espèces autorisées de cannabis ne touchant qu’aux graines et aux fibres, il est illégal de se servir des fleurs de ces plantes pour produire du cannabidiol. Il reste cependant permis de cultiver du chanvre industriel à domicile à la condition de ne pas faire usage des fleurs. Le ratio biologique de 1/30 entre le THC et le CBD a une implication mathématique simple : les fleurs des plantes de cannabis qui figurent sur la liste des autorités sanitaires ne peuvent avoir que très peu de CBD.

Boutique de CBD en France 

En résumé, la législation actuelle en France autorise l’ouverture de boutique pour la commercialisation du cannabidiol légal, sous des contions très strictes. Plusieurs boutiques ont été contraintes à fermer leurs portes parce que les analyses des produits commercialisés ont révélé qu’elles n’étaient pas conformes à la réglementation sur le sujet. Il est toujours possible de se procurer des dérivés du CBD, et notamment l’huile de CBD en France.

Pourquoi les fermetures de boutiques ?

Pour les boutiques qui désirent commercialiser des produits à base de CBD, le rappel de la loi qui prévaut en la matière est clair : les produits dérivés du cannabis qui sont fabriqués sur la base du CBD sont interdits si le THC entre dans leur composition. Cette interdiction vaut, quel que soit le taux de THC mesuré. La proportion de 0,2% de THC dont il est fait mention dans la loi relative ne désigne en effet que le seuil de présence du THC dans la plante.

Le produit fini (qu’il s’agisse d’huile ou de poudre) ne doit contenir aucune trace de THC.

Les boutiques qui ont été contraintes de fermer leurs portes commercialisaient des produits composés de feuilles et de fleurs de cannabis, mais seules les graines et les fibres peuvent servir à la fabrication de produits selon la loi. L’utilisation des fleurs n’est pas permise.

Commercialiser du e-liquide est aussi autorisé dans le respect des conditions précitées. Seules certaines variétés de plantes devront servir à la fabrication des produits vendus en boutique ou dans les bureaux de tabac. Les personnes désirant ouvrir des boutiques ont donc la responsabilité de choisir des fournisseurs qui ne se servent que de plantes autorisées pour la fabrication des produits dérivés du CBD. Par ailleurs, le CBD ne devra jamais être vendu comme médicament, mais seulement sous l’appellation de complément alimentaire.

La législation et ses perspectives d’évolution

La dérogation relative au CBD et à certaines espèces de cannabis constitue sous certains aspects une avancée importante. Pour le ministère de la Santé, il est nécessaire de faire preuve de prudence, et cette position du gouvernement reste parfaitement compréhensible quand l’on considère que le sujet touche non seulement au CBD, mais principalement à des substances stupéfiantes dont les effets dévastateurs sont bien identifiés. Le cannabidiol est disponible sur le territoire français depuis des années, et il n’existe clairement à ce jour aucune loi qui en fasse une substance interdite.

Une nuance de grande importance est à noter en ce qui concerne les produits contenant du CBD. La forme liquide de la substance reste la seule forme qui est réellement légale. La dérogation ne concerne pas la commercialisation ou la consommation des résines de cannabis ou des fibres à partir desquelles est extrait le cannabidiol. Il faut d’ailleurs savoir que les taux de THC contenu dans les herbes et dans la résine sont en règle générale très élevés (supérieur à 15%). La réglementation en France n’autorise que l’utilisation des graines et des fibres. Enfin, le fait que les publicités mettant en avant les propriétés du CBD en tant que médicament soient interdites est peut-être une raison suffisante pour étudier ce composé organique en profondeur et pour clarifier encore plus le cadre légal de son utilisation. Cela, afin que les bienfaits potentiels de ce « complément alimentaire » profitent aux consommateurs.

Bientôt une expérimentation du cannabis thérapeutique ?

En suivant les recommandations d’un comité d’experts indépendants, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) s’est récemment montrée favorable à la conduite d’expérimentation du cannabis et de ses dérivés à des fins thérapeutiques. Il serait question de permettre l’utilisation du cannabis et de certains de ses produits dérivés dans certains cas où les traitements traditionnels se révéleraient inefficaces face à certaines douleurs réfractaires caractéristiques.

Les objectifs de l’expérimentation recommandée par l’ANSM et par le comité d’experts indépendants qui a étudié la question seraient de vérifier la pertinence et la véracité des propositions qui ont été celles du comité d’experts suite à l’étude réalisée sur le chanvre. Ce type d’expérimentation est courante lorsqu’il s’agit de mettre en oeuvre des politiques de cette envergure. Un grand nombre de questions sont toutefois soulevées lorsqu’on pense à la façon dont pourraient être appliquées les propositions qui font l’objet de l’expérimentation. S’il devait réellement servir pour les besoins thérapeutiques pour lesquels il est étudié, de nombreuses normes et mesures devront être érigées pour encadrer la production du cannabis. D’autres questions relatives à la prescription de cette plante ou de ses dérivés, au mode de distribution ou de commercialisation, ainsi qu’à la forme sous laquelle seront présentés ces produits dérivés devront probablement faire l’objet de longs débats. Les experts indépendants mandatés par l’ASNM prévoient de se réunir au cours de l’année 2019 pour tenter de répondre à ces questions. Des procédures et modalités éventuelles de prises en charge des patients seront étudiées. Une chose est cependant déjà certaine : la consommation du cannabis et de ses dérivés sous forme de substances à fumer est déjà éliminée. Les substances issues de la combustion sont en effet bien connues pour leur nocivité.

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