Liste des marchés notifiés

L'article 133 du code des marchés publics prévoit que la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente. Cette liste indique de manière séparée les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches en fonction de leur prix.
La liste des marchés conclus en 2008 sera publiée sur ce site dans le courant du mois de février.

La loi prévoit également de publier chaque mois la liste des marchés notifiés le mois précédent.
Pour 2009, les marchés notifiés de janvier seront publiés sur ce site début février.

Depuis le 1er janvier 2008 :

• au-dessous de 206 000 euros HT, la procédure est dite adaptée : ce sont les MAPA
• au-dessus de 206 000 euros HT, la procédure est dite formalisée : ce sont les marchés formalisés

L'ensemble des pièces des contrats est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi : sur demande écrite préalable adressée au guichet d'accès aux documents administratifs de la Communauté urbaine :

• doc.adm@cu-bordeaux.fr
• Communauté urbaine de Bordeaux :esplanade Charles de Gaulle, 33 076 Bordeaux Cedex
• fax : 05 56 99 88 07

Liste des contrats notifiés

Liste en cours de mise à jour

DSP Déchets verts : compostage collectif de déchets verts - Signature du contrat le 26 juin 2008 (publication le 15/07/08)

DSP portant sur l’exploitation du Complexe Thermique des Hauts de Garonne (incinération de déchets et chauffage urbain) - Signature du contrat le 10 décembre 2008
(publication le 19/12/08)

L'ensemble des pièces des contrats est consultable, sous réserve des secrets protégés par la loi : sur demande écrite préalable adressée au guichet d'accès aux documents administratifs de la Communauté urbaine :

• doc.adm@cu-bordeaux.fr
• Communauté urbaine de Bordeaux :esplanade Charles de Gaulle, 33 076 Bordeaux Cedex
• fax : 05 56 99 88 07