ATTENTION NOUVELLES DISPOSITIONS
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010
(Décret du 17 décembre 2008)
Pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT :
- les Documents de Consultation et les Avis d’Appel Public à la Concurrence sont systématiquement publiés sur la plate-forme marchespublics-aquitaine.org
- La Cub pourra imposer la remise des offres par voie électronique.
- Pour les marchés informatiques (achats de fournitures de matériels ou de services), la remise des offres par voie électronique est obligatoire: les candidatures et les offres devront être transmises via la plate forme marchespublics-aquitaine.org
Passer un marché avec la Cub ? MAPA ou Marchés formalisés ?
- Pour les marchés de fournitures et de services au-dessous de193.000 euros HT et les marchés de travaux au-dessous de 4 845 000 euros HT, la procédure peut être adaptée : ce sont les MAPA (MArchés
à Procédure Adaptée).
- Pour les marchés de fournitures et de services au-dessus de 193 000 euros HT et les marchés de travaux au-dessus de 4 845.000 euros HT, la procédure est obligatoirement formalisée : ce sont les marchés
formalisés.
La Cub a engagé une démarche de progrès
La Cub est certifiée par le Cofrac selon la norme Iso 9001 : 2000 pour la passation des appels d'offres ouverts, restreints et marchés négociés suite à appel d'offres infructueux et MAPA > 20 000 euros HT. La certification a eu lieu le 27 décembre 2007 et une première reconduction en décembre 2008. Nos objectifs qualité impulsés par la politique de progrès voulue par le président sont les suivants :
- optimisation du service public en maîtrisant les coûts,
- lisibilité et efficacité de nos actions et de notre fonctionnement.
Les MAPA
Le MAPA correspond à une procédure de passation de marché public souple et simplifiée. L’administration peut négocier avec le candidat afin d’ajuster l’offre à la demande.
>>> Retrouvez la liste des MAPA de la Cub
Les MAPA au –dessus de 90 000 euros HT sont publiés sur la plate forme marchespublics-aquitaine.org documents de consultation et avis d’appel public à la concurrence)
Les marchés
formalisés
Le marché formalisé suit une procédure plus contraignante, strictement définie par le code des marchés publics.
Une plate forme de dématérialisation mutualisée
L’association « Marchés Publics d’Aquitaine » créée par 3 membres fondateurs, la Cub, le Conseil régional d'Aquitaine et la ville de Floirac, a pour objectif principal de mettre à disposition des entrepreprises, une plate forme mutualisée de dématérialisation des marchés publics passés sur le territoire Aquitain marchespublics-aquitaine.org . A ce jour, 215 collectivités situées en Aquitaine y ont adhéré.
Depuis le 1er janvier 2009, la Cub met en ligne sur la plateforme marchespublics-aquitaine.org les documents de consultation et les avis d’appel public à la concurrence des marchés formalisés. Depuis le 1er janvier 2010, sont mis en ligne également les documents de consultation et les avis d’appel public à concurrence des MAPA de plus de 90 000 euros HT.
Toutes vos démarches passent par cette plateforme :
- consulter les avis de publicité
- télécharger les documents
de consultation
- déposer une offre par voie électronique en toute sécurité ( un guide à l’intention des entreprises est mis en ligne)
- être averti régulièrement
des marchés déposés dans votre domaine
d'intervention
>>>
marchespublics-aquitaine.org .
>>> en
savoir plus sur les marchés
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