Après une répression mondiale sur la marijuana, l’on assiste au cours de ces dernières années à une acceptation prudente de la légalisation du cannabis dans plusieurs pays du monde. Est-ce le cas pour le CBD en France ? Pour obtenir une réponse fiable à cette question, il vous suffira de prendre connaissance de ce billet.
Le CBD, un produit attrayant
Au cours des cinq dernières années, l’utilisation du cannabidiol (CBD) dans les compléments alimentaires, les aliments et même comme ingrédient dans les cosmétiques a beaucoup progressé. Ceci est essentiellement dû aux effets bénéfiques de l’huile de CBD sur la santé, ainsi qu’au rôle que cette dernière joue dans le soulagement de diverses douleurs. Vu l’absence d’effets secondaires majeurs, même lorsque ce produit est utilisé à fortes doses, le secteur de l’alimentation et de la nutrition envisage lui aussi la possibilité de travailler avec de l’huile de CBD dans une nouvelle vague de produits innovants.
Cannabis, CBD, chanvre et marijuana
Le cannabis est le nom commun du genre végétal qui fait référence aux trois principales espèces que sont :
• Le Cannabis Sativa ;
• Le Cannabis Indica ;
• Le Cannabis Ruderalis.
Ils contiennent tous à la fois du cannabidiol (CBD) et du tétrahydrocannabinol (THC). Alors que le THC est la principale substance psychoactive, le CBD est classé comme phytocannabinoïde. Soulignons que ce dernier aurait des effets aussi bien calmants qu’anti-inflammatoires. Parallèlement, le chanvre est cultivé à l’échelle industrielle pour de nombreuses utilisations. L‘on pourra par exemple le retrouver dans des aliments pour animaux ou dans les biocarburants, en passant par les vêtements et les pièces automobiles.
Le chanvre s’avère donc être un produit aux atouts multiples. Les graines de chanvre sont par ailleurs riches en protéines et en acides gras oméga-3. Tous ces éléments sont bons pour la santé, ce qui fait du chanvre un ingrédient alimentaire très apprécié. Ces graines contiennent aussi des niveaux extrêmement faibles de CBD et ils sont exempts de THC.
Malgré les preuves scientifiques indiquant les avantages pour la santé du CBD, l’ensemble des lois et des réglementations ont opté pour une approche prudente en ce qui concerne son utilisation. Au niveau mondial, sa réglementation pourrait être considérée comme un ensemble varié de lois locales, nationales et internationales.
L’application incohérente et l’interprétation erronée des produits contenant du chanvre ou de la marijuana, ou même des produits contenant une infusion de CBD ne font en outre que rendre plus complexe la compréhension des bienfaits du CBD pour le public.
La commercialisation et l’utilisation du CBD en France
Depuis juin 2018, tous les produits qui contiennent du CBD et qui sont commercialisés en France doivent prouver qu’ils ne contiennent aucune trace de THC. Cela signifie que de nombreux produits actuellement sur le marché, y compris les produits à spectre complet contenant du THC, ne sont pas autorisés. Sous réserve des restrictions en matière de THC, la CBD étant extraite de fibres, graines, huiles et autres produits alimentaires (donc tous les produits à base de CBD) peuvent être autorisés. Ils devront toutefois être entièrement conformes à la législation en cours.
Cela inclut potentiellement les indications relatives aux nouveaux ingrédients, bien qu’on ignore si les autorités françaises envisagent de les mettre en œuvre, et si l’on va également assister à des changements au niveau légal.
Alors, quelle est la situation réglementaire dans le reste du monde ?
Un pays a-t-il été en mesure d’éliminer les formalités administratives entourant cet aliment et de se débarrasser de la stigmatisation qui persiste depuis des décennies ? Voici donc la réponse à cette question.
Le CBD au Royaume-Uni
En Angleterre, la CDB en tant que supplément reste un domaine complexe sur le plan juridique, car une zone frontière existe entre les suppléments et les médicaments.
La Food Standards Agency (FSA) a conseillé aux entreprises de contacter la Section des Frontières pour obtenir des conseils sur la question. Ce qui est clair, c’est que le Royaume-Uni a une tolérance zéro pour les traces de THC dans les suppléments.
Récemment, la Commission européenne (CE) a procédé au reclassement du CDB et elle le fait désormais apparaitre comme l’un des nouveaux produits alimentaires. Cela fait bien entendu apparaitre de nouveaux scénarios.
Le CBD en Allemagne
L’Allemagne a de nouveau imposé de manière effective, une politique de tolérance zéro sur le THC dans les produits alimentaires à base de CBD. Mais, dans un avenir proche, l’Allemagne devra soumettre les produits contenant du CDB à l’orientation alimentaire de l’Union européenne. Les règles relatives à la législation sur les nouveaux aliments CBD et ses extraits resteront par contre dans les mêmes cadres réglementaires en matière de médicaments et de nouveaux aliments. De plus, les classifications des médicaments varient d’un état membre à l’autre.
Le CBD aux États-Unis et au Canada
Aux États-Unis, le Hemp Farming Act, adopté dans le cadre du Farm Bill de 2018 a pour objectif de clarifier le chanvre industriel. Malgré tous les efforts, la Food and Drug Administration (FDA) a déclaré à maintes reprises que le CDB n’est pas légal comme ingrédient dans les aliments, les boissons et les suppléments. Bien que la teneur en CBD de l’huile de graines de chanvre soit faible, les boutons et les fleurs de chanvre restent une source significative de CBD.
Des produits alimentaires, des boissons et des suppléments étiquetés « extraits de chanvre à spectre complet » sont disponibles et ne spécifient pas le contenu en CBD.
Au Canada, le cannabis récréatif et médicinal est légal et il devrait devenir pleinement légal en octobre de cette année. Cependant, le CBD n’est pas considéré comme un produit de santé naturel légal, ce qui exclut actuellement son utilisation dans les produits de type complément alimentaire.
Le CBD en Australie
Les restrictions réglementaires semblent avoir retardé l’acceptation globale par l’industrie alimentaire ainsi que d’autres débouchés des suppléments d’huile de chanvre. Les extraits de CBD ne peuvent être utilisés que dans des médicaments pharmaceutiques qui sont disponibles uniquement via le programme d’accès spécial. En Australie, le CBD est classé dans la norme des « poisons » en tant que médicament inscrit à l’annexe 4.
Ainsi, en Australie, les produits contenant du CBD ne sont que des médicaments délivrés sur ordonnance et ils ne peuvent pas être utilisés dans des produits tels que les aliments ou les cosmétiques. Alors, tous les produits à l’exception des fibres et des semences dérivés du cannabis sont considérés comme des drogues et ne peuvent être utilisés qu’à des fins médicales ou scientifiques. Cela n’empêche cependant pas les fabricants de suppléments de mener des essais cliniques sur le CBD et sur le cannabis médical. Il ne pourront toutefois pas vendre des suppléments contenant des extraits de CBD en Australie.
Acheter du CBD en France
Avec le vide juridique qui existe et le fait que des magasins de cannabis aient ouvert leurs portes sur le territoire français, il est encore possible de pouvoir acheter du cannabis en France. Il faut admettre que les options locales sont moins nombreuses, mais de très bons magasins d’achat en ligne de cannabis se proposent de vous livrer les meilleurs cannabis du moment.
Des sites tels que JustBob.fr, propose en effet une des meilleures sélections de souches de CBD issues des meilleures productions européennes. De plus, ils offrent un véritable contrôle de qualité tout au long du processus de culture et de récolte et vous aurez un véritable CBD de qualité. En outre, ces sites offrent une livraison rapide, discrète et fiable. Le suivi des commandes est facile à gérer en ligne et toutes les démarches s’effectuent dans un parfait anonymat.
La France doit réviser sa réglementation sur le chanvre si elle veut se conformer
La réglementation française sur le chanvre et le CBD est-elle conforme à la législation européenne ? Le 23 octobre 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a déféré une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne, lui demandant de confirmer si la réglementation française en matière de culture et de commercialisation de la plante de cannabis est conforme ou non à la législation européenne. Notons que la spécificité de la réglementation française est de limiter la culture et la commercialisation de produits à base de chanvre aux produits dérivés de parties spécifiques de la plante, aussi bien pour les graines et les semences, que pour les fibres.
Que sont le chanvre et le cannabis ?
Le cannabis et ses dérivés tels que la résine de cannabis, ou le THC sont le plus souvent simplement désignés comme des drogues naturelles. Elles font toutefois parti et de loin, des drogues les plus consommées au monde. Elles sont donc strictement réglementées aux niveaux international et national. Cependant, il existe différentes espèces de la plante de cannabis. L’on pourra par exemple citer le cannabis sativa, le cannabis indica et le cannabis ruderalis.
Des différences considérables existent entre les variétés de cannabis en termes de concentration de substances actives : les cannabinoïdes.
La plante de chanvre industriel, le cannabis sativa L., fait partie des espèces de plantes de cannabis. Elle se distingue des autres plantes de cannabis par sa constitution génétique et en particulier par les gènes responsables de la production de cannabinoïdes. La plante de chanvre ne contient pas de gènes majeurs permettant la production de la substance psychoactive tétrahydrocannabinol (THC) et elle tend également à contenir des niveaux plus élevés d’autres cannabinoïdes, non psychoactifs comme le CBD.
Dans l’Union européenne, les plantes de cannabis sativa ayant une concentration de 0,2 % ou moins de THC sont généralement appelées « cannabis CBD ». Leur culture est autorisée à des fins industrielles. La raison qui bloque le développement du CBD en France, c’est aussi l’important taux de THC, reconnu pour ses divers effets psychotropes. Mais, le CBD a des effets bien différents ainsi que de nombreux avantages.
Quelle est la différence entre le CBD et le THC ?
Le tétrahydrocannabinol (THC), et plus particulièrement le delta -9 -tétrahydrocannabinol, est le principal constituant psychotrope de la plante cannabis. Il est responsable de son effet psychotrope et est classé en tant que substance psychotrope selon le droit international et le droit français. Le cannabidiol (CBD) est un autre cannabinoïde que l’on trouve naturellement dans les plantes de cannabis et qui, contrairement au THC n’est pas considéré comme un constituant psychotrope et ne figure pas dans la liste des substances narcotiques ou psychotropes du droit international ou français.
