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GRANDS PROJETS : PLAN LOCAL D'URBANISME - PLU





L'historique du PLU

Années Date Thématique Action menée Lien
2002 Février Procédure Le Conseil communautaire décide d'engager l'élaboration du PLU et définit les moyens de la concertation

Délibération du 15 Février 2002

2002 Mars Concertation Ouverture des registres de concertation dans chaque mairie et à la CUB

Liste des documents consultables

2002 Avril Procédure Le Conseil communautaire précise les modalités d'élaboration du PLU : création des projets de territoire

délibération du 19 avril 2002

2002 Mai à juillet Travail technique Les communes élaborent leurs projets de territoires

1 projet de territoire par commune, 27 projets

2002 Novembre Validation politique Les élus communautaires débatent des orientations générales du futur PADD

Procès verbal du 22 nobembre 2002

2003 Mars Validation politique Débat d'orientation sur le PADD, en conseil de CUB

avant projet de PADD (12 Mo)

synthèse des grands enjeux du PADD (62 Mo)

premiers éléments de synthèse des projets de territoire des communes

les cartes

2003 Mars Concertation 1ère RENCONTRE DU PLU : premiers éléments de diagnostic

compte rendu du 11 mars

premiers éléments du diagnostic communautaire

2003 Juin et Juillet Concertation Les 1ers ATELIERS FORUMS : enjeux par secteurs

compte rendu

2003 Septembre Travail technique Réunion des Groupes thématiques pour la Synthèse de leurs travaux

Synthèse des Groupes thématiques

2003 Novembre Concertation 2ème RENCONTRE DU PLU : le projet et sa traduction réglementaire

compte rendu du 05 novembre 2003

support de présentation

2003 Novembre Concertation 2ème série des ATELIERS FORUMS : règlement et zonage

comptes rendus

article de synthèse

2004 Avril Concertation 3ème RENCONTRE DU PLU : règlement et zonage

compte rendu du 06 avril 2004

support de présentation

2004 Juin et Juillet Concertation Réunions de Concertation au niveau communal sur le règlement et le zonage

dates de réunion

2004 Septembre et Novembre Validation politique Présentation du bilan de la concertation et du projet de PLU devant le Bureau de la CUB et les commissions réunies
2004 Novembre Procédure Clôture officielle de la concertation
2005 Janvier Procédure Bilan de la concertation validé par le Conseil de CUB avant l'arrêt du projet de PLU

délibération du 07 janvier 2005 sur l'arrêt du PLU

délibération du 07 janvier 2005 sur le bilan de la concertation

Le projet de PLU arrêté

Le bilan de la concertation

2005 Février à Mai Procédure Les personnes publiques associées émettent leur avis sur le projet de PLU arrêté
2005 23 mai au 08 juillet Procédure Enquête publique du PLU

l'exposition

Les dates de l'enquête

2005 Octobre Procédure La Commission d'enquête remet son rapport et ses conclusions à la CUB

Le rapport de l'enquête

2005 Novembre à Février 2006 Travail technique Les communes et la CUB travaillent à adapter le projet de PLU vis-à-vis des résultats de l'enquête et de l'avis des personnes publiques associées  
2006 Mars - Mai Procédure Le Projet de PLU est soumis aux 27 communes pour avis de leurs conseils municipaux  
2006 Juin Validation politique Le PLU est présenté en Commission d'Urbanisme  
2006 21 juillet Validation politique Le Conseil de CUB approuve le PLU

La délibération

2006 octobre Validation politique Le Bureau de la CUB enclenche la 1ère modification du PLU  
2007 18 janvier Validation politique Le projet de PLU de la 1ère modification est présenté en commission d’urbanisme  
2007 18 juin -18 juillet procédure Enquête publique de la 1ère modification affiche de l’enquête publique
2007 Mars Validation politique Le Bureau de la CUB enclenche la 2ème modification du PLU  
2007 29 août procédure La Commission d’enquête remet son rapport et ses conclusions pour la 1ère modification du PLU rapport de la commission d’enquête
2007 17 septembre -17 octobre procédure Enquête publique de la 2ème modification affiche de l’enquête publique
2007 15 novembre procédure Le Commissaire enquêteur remet son rapport et ses conclusions pour la 2ème modification du PLU rapport de la commission d’enquête
2007 Novembre - décembre procédure Les dossiers de la 1ère et 2ème modifications du PLU sont soumis à l’avis des 27 conseils municipaux  
2008 18 janvier Validation politique Le Conseil de CUB approuve la 1ère et la 2ème modifications du PLU Les délibérations
2008 22 février Validation politique Le Conseil de Cub décide d'engager la procédure de révision simplifiée du PLU sur le site de l'ORU Yves Farge à Bègles Délibération
2008 17 mars Concertation Ouverture de la concertation pour la révision simplifiée de Bègles Affiche
Dossier de concertation