| Le
PLU de A à Z
Comment le PLU évolue-t-il
?
Le Plan Local d’Urbanisme est un
document évolutif, à travers la possibilité
de mener diverses procédures, dont les plus fréquentes
sont :
Plusieurs procédures peuvent être menées
en même temps. Ainsi, sur une même période,
deux modifications, une révision simplifiée
et 3 mises en compatibilités peuvent se chevaucher,
car leur objet diverge.
Le déroulé des procédures présenté
ci-dessous est donné à titre indicatif, afin
que chacun puisse suivre les évolutions en cours et
à venir du PLU. Pour des éléments plus
complets et la référence aux textes juridiques,
reportez vous à des sites sur l’urbanisme ou
à Légifrance.
Recensement des procédures d'évolution
engagées à ce jour
Différentes procédures d’évolution
du document d’urbanisme peuvent être menées
concomitamment.
Elles sont recensées ici, avec les éléments
permettant d’appréhender les étapes de
leur avancement.
Une fois les procédures achevées et rendues
opposables, elles sont intégrées dans la rubrique
"PLU en vigueur",
car elles seront devenues applicables aux particuliers et
aux professionnels.
REVISIONN SIMPLIFIEE Site Yves Farges à
Bègles
Par délibération du 22 février
2008, la Communuaté urbaine a décidé
d'engager une procédure de révision simplifiée
sur le site de l'Opération de renouvellement urbain
Yves Farges à Bègles.
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Télécharger la délibération
La concertation sur ce projet a eu lieu
du 17 mars au 17 juillet 2008.
Le dossier d’enquête reste
disponible en
téléchargement sur ce site. La prochaine
etape consistera en la remise du rapport du commissaire enquêteur.
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