Le PLU de A à Z

Comment le PLU évolue-t-il ?

La procédure de mise à jour

La mise à jour du PLU est effectuée à chaque fois qu’il est nécessaire de modifier le contenu des annexes, à savoir :

• les annexes informatives : périmètres divers :
• Zone d’Aménagement Concerté
• Zone de préemption des espaces naturels du département (ou ZPENS)
• Périmètre de droit de préemption urbain
• Zone d’Aménagement Différé
• Périmètres de prise en considération
• Programme d’aménagement d’Ensemble


• les annexes informatives : périmètres divers :


• les annexes à titre informatif :
• Liste des lotissements (article L.315-2 du code de l'urbanisme)
• Schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets
• Plan d'exposition au bruit des aérodromes
• Zones de publicité restreintes et zones de publicités élargies
• Cartes des zones d'assainissement collectif. Carte d'agglomération relative à la collecte et au traitement des eaux usées.
• Liste des arrêtés relatifs aux prescriptions d'isolement acoustique au voisinage des infrastructures de transport terrestre.

   

Un arrêté du président de la CUB constate dans chaque cas qu’il a été procédé à la mise à jour du PLU.

Les composants indiqués dans cet arrêté sont reportés dans les documents graphiques ou/et écrits des annexes du PLU et mis de nouveau à disposition du public.

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