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Le
PLU de A à Z
Comment le PLU évolue-t-il
?
La procédure
de modification
La procédure de modification est
la procédure d’évolution du PLU de droit
commun, c'est-à-dire la plus communément utilisée.
L’article L123-13 du code de l’urbanisme précise
:
« La procédure de modification est utilisée
à condition que la modification envisagée :
a) Ne porte pas atteinte à l’économie générale
du projet d’aménagement et de développement
durable …
b) Ne réduise par un espace boisé classé,
une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
ou une protection édictée en raison des risques
de nuisances de la qualité des sites, des paysages ou
des milieux naturels ;
c) Ne comporte pas de graves risques de nuisances. »
Elle se déroule de la manière suivante :
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Elaboration
du Projet de modification du PLU |
| Arrêté
du Président de l’EPCI , pour soumettre
le projet de PLU à l’enquête publique |
| Notification
du projet avant ouverture de l’enquête publique
(Auprès des personnes définies par
l’article L123-13 du code de l’urbanisme)
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| ENQUÊTE
PUBLIQUE
(Selon les formes du R123-19 du code de l’urbanisme) |
| Rendu
du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête |
| Examen
et prise en compte du rapport et des conclusions de
la Commission d’enquête dans le projet de
modification du PLU |
| Avis
des communes sur le projet de modification du PLU |
| Délibération
du Conseil communautaire pour
l’APPROBATION de la modification du PLU |
| Mesures
de publicité pour rendre la modification opposable
aux tiers |
Principales différences entre la procédure
de modification et celle de révision :
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