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Le
PLU de A à Z
Comment le PLU évolue-t-il
?
La procédure
de révision
La procédure de révision
est engagée lorsque :
- les évolutions nécessaires du PLU remettent
en cause l’économie générale
du PLU et son projet d’aménagement et de développement
durable ;
- ou bien lorsque les évolutions sont mineures mais
concernent la diminution d’une protection au titre
des espaces boisés classés, zone naturelle
et forestières.
| Délibération
prescrivant la révision du PLU, fixant les modalités
de la concertation et précisant les objectifs
de la collectivité.
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| Elaboration du projet
avec mise en œuvre des actions de concertation |
Association
des services de l’Etat, consultation des personnes
publiques associées ou des personnes consultés
à leur demande
(L121-4, L121-5, L123-6, L123-7,
L123-8, R123-16) |
Débat
sur le PADD au sein du conseil communautaire (L123-9)
et dans les conseils municipaux
(L123-18) |
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Délibération
prescrivant l’ARRET DU PROJET DE PLU et tirant
le bilan de la concertation.
(L123-9 et R123-18)
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| Projet
de PLU arrêté soumis pour avis aux personnes
publiques associés, communes limitrophes, communes
membres, INAO, CRPF, Chambre d’agriculture |
| Arrêté
du Président de l’EPCI ,
pour soumettre le PLU arrêté à l’enquête
publique |
| ENQUÊTE
PUBLIQUE
(Selon les formes du R123-19 du code de l’urbanisme) |
| Rendu
du rapport et des conclusions de la Commission d’enquête |
| Examen
et prise en compte du rapport et des conclusions de
la Commission d’enquête
dans
le projet de PLU |
| Avis
des communes sur le projet de PLU soumis au Conseil
de communauté
(L5215-20
du CGCT) |
| Délibération
du Conseil communautaire pour LA REVISION du PLU |
Mesures
de publicité pour rendre le PLU révisé
opposable aux tiers |
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