Le PLU de A à Z

Comment le PLU évolue-t-il ?

La procédure de révision simplifiée

Le lancement d’une révision simplifiée est possible dans trois cas (article L123-13 du code de l’urbanisme) :

• la réalisation d’une construction ou d’une opération publique ou privée présentant un intérêt général pour la commune ou toute autre collectivité,
• pour la rectification d’une erreur matérielle,
• pour l’extension des zones constructibles ne portant pas atteinte à l’économie générale du PADD et ne comportant pas de graves risques de nuisance.

La principale différence entre la révision et la révision simplifiée consiste dans le fait que la consultation des personnes publiques associées est remplacée, dans le cas de la procédure simplifiée, par un unique Débat conjoint, dont le compte rendu est annexé au dossier d’enquête publique.

En dehors de cela, on retrouve les mêmes étapes de concertation, d’enquête publique et d’avis des communes avant approbation.

Une autre « simplification » intervient du fait que le projet soumis à la révision simplifiée est réduit à un seul objet bien défini. La préparation du dossier est de ce fait facilitée.

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