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Le
PLU en évolution
Comment le PLU évolue-t-il ?
Le Plan Local d’Urbanisme
est un document évolutif, à travers la possibilité
de mener diverses procédures, dont les plus fréquentes
sont :
Plusieurs procédures peuvent être
menées en même temps. Ainsi, sur une même
période, deux modifications, une révision simplifiée
et 3 mises en compatibilités peuvent se chevaucher,
car leur objet diverge.
Le déroulé des procédures
présenté ci-dessous est donné à
titre indicatif, afin que chacun puisse suivre les évolutions
en cours et à venir du PLU. Pour des éléments
plus complets et la référence aux textes juridiques,
reportez vous à des sites sur l’urbanisme ou
à Légifrance.
Recensement des procédures
d'évolution engagées à ce jour
Différentes procédures d’évolution
du document d’urbanisme peuvent être menées
concomitamment.
Elles sont recensées ici, avec les
éléments permettant d’appréhender
les étapes de leur avancement.
Une fois les procédures achevées
et rendues opposables, elles sont intégrées
dans la rubrique "PLU
en vigueur", car elles seront devenues applicables
aux particuliers et aux professionnels.
7
Révisions simplifiées
Par délibérations du 29 mai
2009, le conseil de communauté a décidé
d’engager 7 procédures de révisions simplifiées.
Ces procédures ont pour objet de permettre la réalisation
d’une construction ou d’une opération,
à caractère public ou privé, présentant
un intérêt général.
Il s’agit des 7 dossiers suivants :
Ambarès et Lagrave
: Secteur la Moinesse – Bout du Parc – Ponchut
Dans le cadre d’une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine
et sociale (MOUS) et dans le respect du Programme Local de
l’Habitat (PLH), la réalisation d’habitats
traditionnels ou plus adaptés pour les gens du voyage
est nécessaire afin d’offrir des solutions de
logement aux ménages identifiés comme devant
bénéficier d’un relogement accompagné.
Afin de permettre à Aquitanis de réaliser ces
opérations sur le secteur « La Moinesse / Bout
du Parc / Ponchut », il est nécessaire d’effectuer
un changement de zonage de N2g en UPl pour une superficie
d’environ 1.75 hect, compenser par le déclassement
partiel d’une parcelle de UPl en N2g pour 2.1hect. Des
servitudes de localisation de voirie seront également
instituées.
Artigues près Bordeaux : Plaine
des sports de la Blancherie
La Plaine des Sports située sur la commune d’Artigues-près-Bordeaux
est une propriété de la Ville de Cenon. Afin
de permettre le développement de cet espace sportif
(vestiaire, club house) et de créer deux terrains familiaux
de 6 emplacements double à destination des gens du
voyage en cours de sédentarisation sur la zone, il
convient de déclasser la zone N3 et UE en zone UD,
zonage plus adapté à ces vocations diversifiées.
L’orientation H17 concernant le secteur de la Blancherie
doit également être modifiée.
Bouliac : Extension de l’école
maternelle près du parc de Vialle
Pour améliorer le fonctionnement de l’école
maternelle située au niveau du parc de Vialle, il est
nécessaire de créer une pièce supplémentaire
de 110m² dans le prolongement du bâtiment existant.
Or, un Espace Boisé Classé (EBC) empêche
cette extension. La révision simplifiée consistera
donc dans la réduction d’un EBC avenue de la
belle étoile à Bouliac.
Bouliac : Extension du Saint James
Un projet d’extension de l’hôtel restaurant
St James, conçu par l’architecte Jean Nouvel,
est prévu afin de créer un hôtel de charme
de 20 lodges individuels répartis dans les bois et
d’un spa. Cet établissement respectera le site
et permettra d’accroître la notoriété
de Bouliac et de la Cub en terme de dynamisme touristique
et de création d’emploi. Afin de permettre cette
réalisation, il convient de déclasser une zone
N1 en UCv et de recaler l’EBC dont une partie sera supprimée.
Talence : Construction du centre de recherche
INRIA
L’INRIA, institut national de recherche en informatique
et en automatique, est un établissement public à
caractère scientifique et technologique, effectue des
recherches dans les domaines des sciences et technologies
de l’information et de la communication (STIC). Un nouveau
centre de recherche a été décidé,
sur le site du campus universitaire de Bordeaux, à
proximité d’autres établissements scientifiques,
comme l’ENSAM ou le CNRS. Pour réaliser ce projet
de 6000m² puis de 9000m² dans une seconde tranche,
il convient de procéder au déclassement d’une
zone N3 en UGES*(HT20), d’adapter l’orientation
d’aménagement H31 relative au secteur du haut
Carré et de modifier la fiche P2213 concernant la protection
paysagère du Domaine du haut Carré.
Le Taillan-Médoc : Construction
d’un équipement public culturel
Dans le cadre du développement de sa politique culturelle,
la Ville envisage la création d’un nouvel équipement
culturel structurant, réunissant une médiathèque,
une école de musique et un auditorium. L’objectif
de l’implantation sur le Domaine de la Haye est également
motivé par la volonté de valorisation du patrimoine
architectural et naturel. Le projet de 2150m² de SHON
nécessitera le déclassement d’une partie
de l’EBC inscrit au PLU.
Villenave d’Ornon : Réalisation
bassin de retenue Curie
Afin d’améliorer le réseau des eaux pluviales
sur le bassin versant « Chambery est », cinq bassins
de retenue, un minimum de renforcement du réseau et
un maintien de l’exutoire actuel ont été
décidés. Le premier bassin de régulation
dit « ouvrage de retenue amont Curie » serait
implanté sur une parcelle grevée d’un
EBC. Il convient donc de procéder à la suppression
de l’EBC d’environ 11 000m², des aménagements
paysagers étant prévus en contrepartie.
La concertation est terminée depuis le 24 juillet 2009. L’enquête publique s’est déroulée du 5 octobre au 5 novembre 2009 inclus. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à la Cub et dans les communes concernées et également téléchargeables sur ce site :
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