| Le
PLU en évolution
Comment le PLU évolue-t-il ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un
document évolutif, à travers la possibilité
de mener diverses procédures, dont les plus fréquentes
sont :
Plusieurs procédures peuvent être menées
en même temps. Ainsi, sur une même période,
deux modifications, une révision simplifiée
et 3 mises en compatibilités peuvent se chevaucher,
car leur objet diverge.
Le déroulé des procédures présenté
ci-dessous est donné à titre indicatif, afin
que chacun puisse suivre les évolutions en cours et
à venir du PLU. Pour des éléments plus
complets et la référence aux textes juridiques,
reportez vous à des sites sur l’urbanisme ou
à Légifrance.
Recensement des procédures d'évolution
engagées à ce jour
Différentes procédures d’évolution
du document d’urbanisme peuvent être menées
concomitamment.
Elles sont recensées ici, avec les éléments
permettant d’appréhender les étapes de
leur avancement.
Une fois les procédures achevées et rendues
opposables, elles sont intégrées dans la rubrique
"PLU en vigueur",
car elles seront devenues applicables aux particuliers et
aux professionnels.
REVISION SIMPLIFIEE Site Yves Farges
à Bègles
Par délibération du 22 février
2008, la Communauté urbaine a décidé
d'engager une procédure de révision simplifiée
sur le site de l'Opération de renouvellement urbain
Yves Farges à Bègles.
>>>
Télécharger la délibération
La concertation est close depuis le 25
avril au soir. Le
dossier complet de concertation reste consultable ci-joint
et peut également être téléchargé.
L’enquête publique s'est déroulée
du 16 juin au 16 juillet 2008. Le dossier d’enquête
reste disponible en
téléchargement sur ce site. La prochaine
etape consistera en la remise du rapport du commissaire enquêteur.
ABROGATION PARTIELLE DU PLU pour
les parcelles AN40 et AN41 à Blanquefort
Le tribunal de Bordeaux, dans un jugement rendu le 20 décembre
2007 à demander à la CUB d’engager une
procédure d’abrogation de son PLU, pour les parcelles
AN40 et AN41 à Blanquefort. Le classement en zone agricole
A3 de ces deux parcelles a été considéré
comme une erreur de fait.
Par
délibération du 22 février 2008,
la Cub a donc engagé une procédure d’abrogation
pour ces deux parcelles. L’enquête publique de
cette abrogation a lieu du 16 juin au 16 juillet 2008.
Le dossier d’enquête reste disponible en
téléchargement sur ce site.
5 révisions simplifiées
à Pessac et Mérignac.
Par délibérations du 18 juillet 2008, le conseil
de communauté a décidé d’engager
5 procédures de révisions simplifiées.
Ces procédures ont pour objet de permettre la réalisation
d’une construction ou d’une opération,
à caractère public ou privé, présentant
un intérêt général, ou de rectifier
une erreur matérielle.
Il s’agit des 5 dossiers suivants :
La Maison de santé Les Pins à
Pessac.
Afin de permettre l’extension de cet établissement
de soins psychiatrique, il est nécessaire d’effectuer
un changement de zonage de N2g et UPl en UGES, secteurs de
grands équipements et de services. Une réduction
d’un EBC sera également effectuée, compensée
par une protection paysagère de surface équivalente.
Rectification d’une erreur matérielle,
rue du Merle à Pessac
Une erreur graphique a été signalée pour
les parcelles AP357 et 359p. Un changement de zonage est donc
proposé de N2g en #UPm4.
Centre de l’Audition et du Langage
à Mérignac
Ce Centre, situé 133 avenue Bon Air à Mérignac
accueille des enfants affectés de troubles graves de
l’audition. Un projet de réaménagement
est nécessaire avec une extension de l’emprise
existante, pour permettre d’adapter les locaux aux activités.
Ceci est impossible au regard de l’emprise définie
dans la zone N3. L’adaptation du PL et de l’orientation
d’aménagement H43 est donc proposée.
Caserne Battesti à Mérignac
Un projet de bâtiment destiné à l’hébergement
de gendarmes auxiliaires de la gendarmerie est en cours sur
ce terrain fortement contraint par les constructions existantes.
Cette opération de construction est rendue impossible
par la présence d’un EBC. Celui-ci sera donc
supprimé, pour une surface de 2576m².
ORU Les Pins à Mérignac
Une opération de construction/démolition a été
engagée par l’Etat sur la résidence «
Les Pins » située avenue de Magudas. Dans le
cadre de la réalisation de la 3ème tranche de
construction, un EBC rend impossible la création de
la future voie de desserte de ces futurs bâtiments.
La révision simplifiée concernera la suppression
d’une partie de cet EBC positionné sur l’emplacement
du projet de voirie.
La concertation relative à ces cinq dossiers est ouverte
à compter du 11 août 2008.
Les dossiers complets de concertation sont consultables sur
le site des concertations de la Cub :
>>>concertations.lacub.fr
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