DETAIL DU REALISE

2002

15 février

  • délibération engageant l'élaboration du PLU

    • 15 mars

  • Mise à disposition dans chaque mairie et à la CUB d'un registre de concertation et d'un dossier d'information

    • 19 avril

  • délibération précisant les modalités d'élaboration du PLU

    • mai à juillet

  • élaboration des projets de territoire par les communes

    • septembre

  • mise en place des instances définies dans la délibération : comité de pilotage, comité technique, groupes thématiques

    • 22 novembre

  • Débat en Conseil de CUB sur les orientations générales du P.A.D.D.
  • Extrait du procè-verbal du Conseil de CUB

    • décembre
  • Lancement des groupes territoriaux

    • (fermer)