QUE
CONTIENT LE PLU ? Le
PLU comprend obligatoirement les pièces suivantes : - Le
rapport de présentation
: il comprend le diagnostic, l'état initial de l'environnement, les choix
retenus et leur justification ainsi que les incidences des orientations du plan
sur l'environnement.
-
Le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) : il définit le projet d'agglomération
pour les 10 ans à venir
-
Les orientations d'aménagement
: il s'agit d'un ajout de la loi
Urbanisme-Habitat de juillet 2003 qui offre la possibilité de "zoomer"
sur certains secteurs stratégiques.
-
Les documents graphiques :
ils indiquent la délimitation des zones et la localisation des différentes
prescriptions réglementaires.
- Le
règlement
: il définit les règles applicables dans une zone pour construire
sur un terrain.
- Les
annexes : elles comprennent
notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité"
publique, aux périmètres de risques...
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