Sommaire :

 Les + du PLU :

Le Dico d'Or du PLU : " parce que la terminologie urbanistique écarte trop souvent les citoyens des décisions qui affectent leur quotidien, parce que le PLU au delà de son aspect réglementaire engage chacun d'entre nous à envisager le devenir de l'espace où il évolue, nous nous proposons de vous offrir quelques définitions dont la liste grandira au fil de vos demandes "

Loi SRU : loi Solidarité Renouvellement Urbains

loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 - Accéder à Légifrance

Loi UH : loi Urbanisme et Habitat

loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 - Accéder à Légifrance

SCOT : Schéma de COhérence Territoriale

celui de l'agglomération bordelaise est approuvé par le SY-SDAU au 26 septembre 2001

PDU : Plan des Déplacements Urbains

celui de la Communauté Urbaine est adopté depuis le 26 mai 2000 et procédure de mise en conformité avec la loi SRU à compter du 12 juillet 2002

PLH : Programme Local de l'Habitat

celui de la Communauté Urbaine est adopté au 18 janvier 2002

- Les Plans d'Occupation des Sols

Le Plan d'Occupation des Sols définit ce qui est possible ou non en matière d'aménagement sur une commune et donc sur toutes les parcelles qui la compose. Il comprend l'intention d'élus sur les évolutions des villes, des quartiers, des rues et de tout ce qui touche directement le citoyen. L'objectif d'un tel plan est de garantir une qualité architecturale et urbaine pour tous.
Celui de la Communauté Urbaine est mis en révision à compter du 15 février 2002

- Les Plans Locaux d'urbanisme

Les Plan Locaux d'Urbanisme sont amenés, à terme, à remplacer nos plans d'occupation des sols dont ils corrigent deux limites. Au delà de la gestion et réglementation des sols, les Plans Locaux d'Urbanisme doivent comprendre un véritable projet urbain d'aménagement et de développement durable et couvrir la totalité du groupement de communes (comme c'est le cas pour les communes membres de la Communauté Urbaine de Bordeaux). Un important volet de concertation avec la population et les partenaires accompagne leur élaboration.
Techniquement, le PLU se compose d'un Rapport de présentation, du Règlement, des Documents graphiques et des Annexes.

GPV : Grand Projet de Ville

il concerne les communes de BASSENS - LORLONT - CENON - FLOIRAC pour lequel la convention cadre a été signée le 15 janvier 2001

OPAH

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

RHI

Résorption de l'Habitat Insalubre

Le Rapport de Présentation

Il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, explique les choix d'aménagement retenus et le zonage réglementaire, évalue les incidences du plan sur l'environnement et la prise en compte du souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

- Le PADD

Le Projet d'Aménagement et de développement durable : le PADD est le cœur du P.L.U. dont il constitue le document prospectif. Il vise à définir une politique d'ensemble pour les années à venir et servira de fil au initiatives particulières des communes. C'est en fonction de ce projet et pour permettre sa réalisation que les prescriptions d'urbanisme et les opérations d'aménagement seront conçues. La formalisation de ce document est laissée à l'Etablissement Public, ici la CUB, dont les communes sont membres. Destiné aux citoyens, il doit être accessible et comprendre les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues. Il doit aussi prendre en compte l'ensemble des principes fondamentaux prévus par la loi et notamment la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale de l'habitat, une utilisation économe de l'espace…

Les Documents graphiques

Les documents graphiques délimitent les zones

Zones N

Zones naturelles et forestières

Zones A

Zones agricoles

Zones U

Zones urbaines

Zones AU

Zones à urbaniser

ZUP

Zone à Urbaniser en Priorité

ZPS

Zone de Protection Spéciale

ZAD

Zone d'Aménagement Différé

ZAC Zone d'Aménagement Concerté

opérations d'aménagement d'activités, d'habitat ou mixte (activités , habitat ) , elles sont au nombre de 13 sur le territoire communautaire

ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

Sur l'agglomération bordelaise , le site de PESSAC-FRUGES est concerné

P.S.M.V. : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

celui de Bordeaux est approuvé-révisé par arrêté interministériel du 13 février 2002

C.O.S.

Coefficient d'Occupation des Sols

E.R. : espace réservé

inscrit au POS ou PLU opposable au bénéfice d'une collectivité ou d'un établissement public , pour réalisation de projet de voies , ouvrages publics , installations d'intérêt général , espaces verts ou de programme de logements

E.B.C. : Espaces Boisés Classés

inscrit au POS ou PLU opposable , à conserver ou à créer

D.P.U. : Droit de Préemption Urbain

il permet à la collectivité de se substituer à un acquéreur dans le cadre d'une vente au motif d'un projet d'intérêt général

M.E.D.A. : Mise En Demeure d'Acquérir

cette procédure permet aux particuliers dont le terrain est frappé par un emplacement réservé de mettre en demeure la collectivité ou établissement public bénéficiaire de la réservation d'acquérir le dit terrain

- Le règlement

Le règlement va déterminer l'affectation des sols. Il comprend la délimitation des zones et les règles applicables à chacune et se traduit par des documents écrits et graphiques.

- Les Projets de territoire

Les projets de territoire communal expriment les volontés des communes en matière de développement de leur territoire. Ils constituent le moyen de recueil des avis communaux choisi par les élus de la CUB dans le cadre de l'élaboration du PLU.

Les secteurs

Les secteurs sont des regroupements de trois à six communes voisines associées en raison de la cohérence géographique et de problématiques de développement et d'aménagement entre leur territoire.

- La ville étalée

Cette image de la ville et de son urbanisation est liée essentiellement à l'essor de l'automobile et des axes routiers qui ont ouvert de nouveaux territoires en déplaçant les frontières anciennes qui séparaient les villes et les campagnes. La ville s'étale dans la périphérie du fait de la possibilité offerte aux ménages de pouvoir bénéficier de prix de terrain plus avantageux et des logements plus spacieux.

- La Ville Dense

La ville étalée et la ville dense coexistent toutes deux dans notre agglomération. La ville dense est la ville compacte, organisée autour du noyau historique.

- La Ville Durable

La ville durable est celle qui est capable de poursuivre sa croissance tout en offrant une qualité de vie à ses habitants présents et futurs, et en préservant les ressources de son environnement.

- La Ville Réhabilitée et le Renouvellement Urbain

Entre le mouvement de mondialisation qui nous projette brutalement vers le futur et la nécessité de préserver le passé ( base de notre identité), la tension est forte. Mais entre patrimoine et modernité, la rupture n'est pas inévitable.
Que garde-t-on ? Que démolit-on ? Que transforme-t-on et comment ? Les réponses à ces questions qui concernent la réhabilitation de la ville engagent la responsabilité collective vis à vis des générations futures et sont multiples. Il faut que, cas par cas, s'exprime une volonté politique, se construise une stratégie d'évolution urbaine, s'engage une démarche de projet associant les différents acteurs de l'aménagement et la population.
Tel est l'enjeu du mouvement de Renouvellement urbain en ce début de XXIe siècle et le PLU en est l'outil.

- Mobilité et accessibilité

Une des grandes questions de l'organisation des territoires est en effet de promouvoir l'accessibilité de tous aux services et activités, tout en favorisant les moyens de déplacements dits " doux " tels que le tramway ou le vélo.

S.H.O.N.

Surface habitable hors œuvre nette

S.H.O.B.

Surface habitable hors œuvre brute