En France, plus de 225 000 couples se sont dit « oui » en 2017. Le mariage civil n’est pas un simple événement pour officialiser le lien qui unit deux personnes ; c’est avant tout un acte juridique. Il est indispensable de suivre des formalités administratives pour que le mariage puisse être célébré à la Préfecture. Les futurs mariés doivent aussi se conformer à la procédure pour un mariage religieux. Voici les démarches à suivre pour ces deux types de mariage.
Préparer le dossier de mariage
La constitution du dossier de mariage est une des premières étapes à faire si vous voulez célébrer un mariage civil.
Les conditions requises pour se marier
- être célibataire ;
- être âgé de 18 ans révolus. Une autorisation des parents, du tuteur ou du conseil de famille est indispensable pour les mineurs qui sont contraints de se marier pour des motifs graves tels que la grossesse ;
- n’avoir aucun lien de parenté avec le futur conjoint.
Les pièces à fournir pour le mariage civil
- un acte de naissance : il est délivré par la commune du lieu de naissance. Il faudra compter un délai de 6 jours à partir du dépôt de la demande d’acte de naissance pour obtenir cette pièce. Pour faciliter les démarches à faire, la demande d’acte de naissance peut être effectuée en ligne ;
- une pièce d’identité : la carte d’identité nationale, le permis de conduire ou le passeport ;
- un justificatif domicile ;
- un document fournissant les informations sur les témoins (identité, date et lieu de naissance, lieu de résidence, profession.)
- La naissance des enfants avant le mariage civil des parents : la copie intégrale de l’acte de naissance doit accompagner les pièces à fournir ;
- Le divorce d’un des deux futurs conjoints : la personne concernée par ce cas doit présenter un document justifiant que le mariage qu’elle a contracté ultérieurement est dissous.
Envoyer la demande de publication des bans
- l’identité des futurs conjoints ;
- leur profession ;
- le lieu de résidence ;
- la mairie où sera célébré le mariage civil.
- la copie intégrale de l’acte de naissance datant de 3 mois des futurs conjoints. Cette pièce peut être remplacée par un acte de notoriété ;
- les informations sur les témoins (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et profession).
Se présenter à l’audition commune des futurs époux
En principe, l’audition commune des futurs époux permet à l’officier de l’Etat civil de vérifier si toutes les pièces requises pour constituer le dossier de mariage sont complètes. En cas d’anomalie, le maire ne dispose pas des compétences requises pour juger irrecevable le dossier de mariage.
D’après l’article 63 du Code civil, l’audition des futurs époux est obligatoire pour le cas de mariage entre un ressortissant français et un étranger. Le maire peut convoquer l’un des futurs conjoints pour un entretien séparé en cas de besoin ou organiser une audition commune.
Cette démarche permet de mieux connaître les raisons qui poussent le couple à se marier et de déceler si l’union s’agit d’un mariage blanc. Le défaut de consentement ou encore la violence font partie des motifs valables pour annuler le mariage civil.
Si ces cas sont avérés, le maire transfère le traitement du dossier à la juridiction compétente. Saisi pour l’affaire, le Procureur de la République dispose d’un délai de 15 jours pour faire connaître sa décision. Il peut procéder à l’interdiction de la célébration du mariage civil, à son report ou à son opposition, selon la gravité de la situation.
Conclure un contrat de mariage
- le contrat de mariage aux acquêts : il permet aux futurs conjoints de rester propriétaires des biens qu’ils ont acquis en dehors du mariage ;
- le contrat de mariage universel : pour ce type de contrat, tous les biens (acquis dans le mariage ou ceux qui seront légués) appartiennent aux deux époux ;
- la séparation de biens : chacun est propriétaire des biens qu’il a acquis.
Les formalités à faire après le mariage civil
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le changement de nom : cette démarche est optionnelle. Pour changer son nom d’usage, il suffit de remplir le formulaire portant sur le changement de nom d’usage ;
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le changement de statut : le mariage civil implique la déclaration commune des revenus au centre fiscal. Pour régulariser votre situation, vous devez présenter la photocopie du livret de famille au centre des impôts.
Mariage religieux : les démarches à faire
L’organisation d’un mariage à l’église est facultative. La cérémonie ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil.
Mariage religieux : pour qui ?
Le mariage religieux peut-être célébré à condition que le futur marié soit âgé de 16 ans révolu. L’âge autorisé est de 14 ans pour les femmes. Il est essentiel que l’un des conjoints soit de confession catholique et baptisé.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- l’extrait de l’acte de naissance datant moins de 3 mois ;
- l’acte de baptême des futurs époux ;
- le certificat de mariage ;
- le document renseignant l’identité des témoins ;
- la déclaration d’intention.
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l’un des futurs conjoints est veuf : il faudra qu’il présente un certificat de décès de son conjoint décédé pour avoir l’autorisation de se marier à l’Eglise ;
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l’un des futurs conjoints est d’une autre confession : il doit accompagner le dossier à fournir d’une autorisation de disparité de culte.
Quelle est la procédure à suivre ?
Un mariage à l’Eglise catholique se prépare : la rencontre avec le prêtre qui célébrera le sacrement du mariage est l’une des premières étapes à faire.
Des séances de réflexion sont également organisées avant le Jour-J pour que les époux puissent réellement comprendre la valeur du mariage et ses portées.
Il est essentiel de préparer tous les documents à fournir au moins 2 mois avant la date du mariage et de se concentrer sur les préparatifs pendant les dernières semaines.
