En France, plus de 225 000 couples se sont dit « oui » en 2017. Le mariage civil n’est pas un simple événement pour officialiser le lien qui unit deux personnes ; c’est avant tout un acte juridique. Il est indispensable de suivre des formalités administratives pour que le mariage puisse être célébré à la Préfecture. Les futurs mariés doivent aussi se conformer à la procédure pour un mariage religieux. Voici les démarches à suivre pour ces deux types de mariage.

Préparer le dossier de mariage

La constitution du dossier de mariage est une des premières étapes à faire si vous voulez célébrer un mariage civil.

Les conditions requises pour se marier

Il est indispensable que les futurs conjoints respectent les conditions suivantes pour que leur mariage civil puisse être célébré :
  • être célibataire ;
  • être âgé de 18 ans révolus. Une autorisation des parents, du tuteur ou du conseil de famille est indispensable pour les mineurs qui sont contraints de se marier pour des motifs graves tels que la grossesse ;
  • n’avoir aucun lien de parenté avec le futur conjoint.
Le consentement des futurs époux est également indispensable pour se marier à la Mairie. L’absence de cet accord peut conduire à la nullité du mariage civil.

Si toutes ces conditions sont remplies, les futurs conjoints peuvent constituer le dossier de mariage.

Les pièces à fournir pour le mariage civil

Les futurs époux doivent fournir les documents suivants pour constituer leur dossier de mariage :
  • un acte de naissance : il est délivré par la commune du lieu de naissance. Il faudra compter un délai de 6 jours à partir du dépôt de la demande d’acte de naissance pour obtenir cette pièce. Pour faciliter les démarches à faire, la demande d’acte de naissance peut être effectuée en ligne ;
  • une pièce d’identité : la carte d’identité nationale, le permis de conduire ou le passeport ;
  • un justificatif domicile ;
  • un document fournissant les informations sur les témoins (identité, date et lieu de naissance, lieu de résidence, profession.)
Il existe d’autres documents qu’il faut impérativement fournir dans les cas suivants :
  • La naissance des enfants avant le mariage civil des parents : la copie intégrale de l’acte de naissance doit accompagner les pièces à fournir ;
  • Le divorce d’un des deux futurs conjoints : la personne concernée par ce cas doit présenter un document justifiant que le mariage qu’elle a contracté ultérieurement est dissous.
Le dossier de mariage doit être déposé lorsque les futurs époux se présentent à la mairie pour réserver la date de leur mariage civil.

Envoyer la demande de publication des bans

La publication des bans est obligatoire ; elle est prévue dans le Code civil. L’article 63 de cette loi stipule que les éléments suivants doivent être inscrits dans la publication :
  • l’identité des futurs conjoints ;
  • leur profession ;
  • le lieu de résidence ;
  • la mairie où sera célébré le mariage civil.
Vous devez envoyer une demande par lettre recommandée auprès de la mairie pour l’affichage des bans. Il est impératif que les pièces suivantes soient transmises avec la demande :
  • la copie intégrale de l’acte de naissance datant de 3 mois des futurs conjoints. Cette pièce peut être remplacée par un acte de notoriété ;
  • les informations sur les témoins (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse et profession).
Les bans doivent être publiés à la mairie où aura lieu le mariage civil pendant une période de 10 jours.

Se présenter à l’audition commune des futurs époux

En principe, l’audition commune des futurs époux permet à l’officier de l’Etat civil de vérifier si toutes les pièces requises pour constituer le dossier de mariage sont complètes. En cas d’anomalie, le maire ne dispose pas des compétences requises pour juger irrecevable le dossier de mariage.

D’après l’article 63 du Code civil, l’audition des futurs époux est obligatoire pour le cas de mariage entre un ressortissant français et un étranger. Le maire peut convoquer l’un des futurs conjoints pour un entretien séparé en cas de besoin ou organiser une audition commune.

Cette démarche permet de mieux connaître les raisons qui poussent le couple à se marier et de déceler si l’union s’agit d’un mariage blanc. Le défaut de consentement ou encore la violence font partie des motifs valables pour annuler le mariage civil.

Si ces cas sont avérés, le maire transfère le traitement du dossier à la juridiction compétente. Saisi pour l’affaire, le Procureur de la République dispose d’un délai de 15 jours pour faire connaître sa décision. Il peut procéder à l’interdiction de la célébration du mariage civil, à son report ou à son opposition, selon la gravité de la situation.

Conclure un contrat de mariage

Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle peut être d’une grande utilité. Le contrat de mariage permet en effet aux futurs époux de choisir leur régime matrimonial. On distingue différents types de contrat de mariage :
  • le contrat de mariage aux acquêts : il permet aux futurs conjoints de rester propriétaires des biens qu’ils ont acquis en dehors du mariage ;
  • le contrat de mariage universel : pour ce type de contrat, tous les biens (acquis dans le mariage ou ceux qui seront légués) appartiennent aux deux époux ;
  • la séparation de biens : chacun est propriétaire des biens qu’il a acquis.
En France, le contrat de mariage aux acquêts est appliqué par défaut. Il est indispensable de faire appel à un notaire pour la rédaction des autres contrats de mariage.

Pour conclure un contrat de mariage, vous devez prévoir un budget entre 350 € à 500 €. Ce tarif inclut le coût des formalités administratives ainsi que l’honoraire du notaire.

Les formalités à faire après le mariage civil

Sachez qu’il existe des formalités administratives que vous devez accomplir après la célébration du mariage civil :
  • le changement de nom : cette démarche est optionnelle. Pour changer son nom d’usage, il suffit de remplir le formulaire portant sur le changement de nom d’usage ;
  • le changement de statut : le mariage civil implique la déclaration commune des revenus au centre fiscal. Pour régulariser votre situation, vous devez présenter la photocopie du livret de famille au centre des impôts.

Mariage religieux : les démarches à faire

L’organisation d’un mariage à l’église est facultative. La cérémonie ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil.

Mariage religieux : pour qui ?

Le mariage religieux peut-être célébré à condition que le futur marié soit âgé de 16 ans révolu. L’âge autorisé est de 14 ans pour les femmes. Il est essentiel que l’un des conjoints soit de confession catholique et baptisé.

Quelles sont les pièces à fournir ?

La paroisse exige la présentation de quelques documents administratifs avant de célébrer le mariage à l’Eglise :
  • l’extrait de l’acte de naissance datant moins de 3 mois ;
  • l’acte de baptême des futurs époux ;
  • le certificat de mariage ;
  • le document renseignant l’identité des témoins ;
  • la déclaration d’intention.
D’autres documents supplémentaires doivent être ajoutés à cette liste dans les cas suivants :
  • l’un des futurs conjoints est veuf : il faudra qu’il présente un certificat de décès de son conjoint décédé pour avoir l’autorisation de se marier à l’Eglise ;
  • l’un des futurs conjoints est d’une autre confession : il doit accompagner le dossier à fournir d’une autorisation de disparité de culte.

Quelle est la procédure à suivre ?

Un mariage à l’Eglise catholique se prépare : la rencontre avec le prêtre qui célébrera le sacrement du mariage est l’une des premières étapes à faire.

Des séances de réflexion sont également organisées avant le Jour-J pour que les époux puissent réellement comprendre la valeur du mariage et ses portées.

Il est essentiel de préparer tous les documents à fournir au moins 2 mois avant la date du mariage et de se concentrer sur les préparatifs pendant les dernières semaines.

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