Quels sont les documents nécessaires lors de la vente d’une voiture ?

La vente d’un véhicule d’occasion est un processus auquel de nombreux particuliers sont confrontés au cours d’une vie. En effet, pour des soucis de praticité par exemple, on peut vouloir vendre son véhicule actuel qu’on juge exigu pour en acheter un nouveau plus spacieux et plus fonctionnel. Bien évidemment, les raisons de procéder à la vente d’un véhicule peuvent être nombreuses et propres à chaque personne. Si le processus de vente de voiture est désormais facilité par de nombreux services, il convient cependant de suivre la procédure la plus adéquate afin de ne pas avoir à être plus tard confronté à de mauvaises surprises. Découvrez dans cet exposé les documents qu’il vous faut pour réussir la vente de votre voiture.

Le certificat de cession

Pour procéder dans les règles à la vente d’un véhicule et ainsi d’éviter les problèmes, il est primordial d’avoir les documents nécessaires pour la vente d’une voiture d’occasion. Le premier document que l’on devra être en mesure de fournir et de remplir est le certificat de cession du véhicule. Vous pourrez vous procurer ce type de document sur le site Cartegrise.com, mais aussi par de nombreux autres biais. Pour le trouver il faut cependant connaitre son identification officielle qui est : cerfa N°15776*01. Il faut souligner ici qu’il s’agit d’un certificat de cession d’un véhicule d’occasion qui devra être signé à la fois par le vendeur, mais aussi par l’acquéreur. Si le véhicule a plusieurs titulaires ou a été acheté par des cotitulaires, toutes les parties devront signer ledit document.

L’exemplaire n°1 devra par ailleurs être conservé par le propriétaire lors de la vente du véhicule. L’exemplaire n°2 doit quant à lui être remis à l’acquéreur. Ce document est donc édité en deux exemplaires identiques qui vont permettre la vente de la voiture. Pour l’obtenir, il faut en outre indiquer diverses informations très simples telles que :

• Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
• Le numéro d’identification ;
• La date de la 1^re immatriculation ;
• Le kilométrage, etc.

L’acquéreur et le vendeur seront également tenus d’indiquer de simples informations concernant leur identité à remplir ce qui permettra l’enregistrement de la vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers par exemple. Attention, ce document ne donne pas droit à l’erreur et il doit être parfaitement lisible et sans ratures.

Le certificat d’immatriculation

Pour la vente d’une voiture d’occasion, le certificat d’immatriculation que l’on appelle aussi carte grise sera également nécessaire. Il s’agit d’un document qui est en fait une véritable carte d’identité du véhicule et il sert notamment à matérialiser l’autorisation de circuler. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est toujours nécessaire de l’avoir avec soi lorsqu’on conduit son véhicule. En cas de contrôle de police, cela permet de prouver que tout est en règle, ce qui évite bien évidemment certains désagréments. Ce document contient des informations assez précises parmi lesquelles l’on peut citer par exemple :

• Le numéro d’immatriculation ;
• La date de première immatriculation ;
• Les informations sur le véhicule et son propriétaire ;
• La puissance et l’énergie du véhicule ;
• La période de validité du contrôle technique et bien d’autres informations permettant de décrire le véhicule.

Grâce au nouveau système d’immatriculation, la carte grise est par ailleurs reliée au véhicule et non à son propriétaire. Elle doit pour cela être donnée à l’acquéreur au moment de la vente. Il est également obligatoire de barrer cette dernière en notant la date et l’heure et en y apposant sa signature afin qu’elle ne soit plus valable le temps que l’acquéreur effectue son propre certificat d’immatriculation. Notons que cette procédure permet d’éviter tout problème durant un processus de vente de voiture. Ce sera ensuite à l’acquéreur d’effectuer les démarches pour obtenir une carte grise à son nom avec l’immatriculation du véhicule dont il est question.

Le contrôle technique

Lors d’un contrôle technique, ce sont 133 vérifications qui devront être effectuées par le contrôleur afin que le document délivré par la suite soit valable. Cet examen du véhicule va permettre de vérifier des éléments tels que :

• L’identification du véhicule ;
• Les équipements de freinage (disques, plaquettes…) ;
• La direction (volant, boitier…) ;
• La visibilité (pare-brise, rétroviseurs…) ;
• Les feux ;
• Les dispositifs de réfléchissement ;
• Les équipements électriques ;
• Les essieux ;
• Les roues ;
• Les pneus ;
• Les suspensions ;
• Le châssis et les accessoires du châssis ;
• La ceinture de sécurité ;
• Le klaxon ;
• Le niveau de nuisance (pollution et niveau sonore).

Si une défaillance est constatée, elle sera alors systématiquement inscrite sur le compte rendu de contrôle technique avec plusieurs niveaux d’urgence dans la prise en charge de ces défaillances. Une défaillance mineure n’aura par ailleurs aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou l’environnement et peut donc attendre. Une défaillance majeure aura par contre une conséquence sur les points précédemment cités et elle peut dans certains cas mettre en danger les autres usagers sur la route. Une telle défaillance nécessite donc que des réparations soient faites.

Il existe en outre une autre forme de défaillance : la défaillance critique. Cette dernière peut être un danger direct et immédiat pour la sécurité routière. Une telle défaillance peut également avoir un impact grave sur l’environnement, ce qui nécessitera également une intervention. Une fois les réparations nécessaires faites, une contre-visite du contrôle technique est alors prévue afin de vérifier que tout a bien été corrigé. Le récépissé de contrôle technique qui atteste que le véhicule est aux normes ou qu’il ne présente que des défaillances mineures pourra alors être délivré. La présence d’une attestation de contrôle technique permet donc de vérifier l’état de santé du véhicule mis en vente.

Un récépissé du contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois doit également pouvoir être fourni lors de la vente d’une voiture. Ce document permet à l’acheteur d’avoir un aperçu récent de l’état de santé du véhicule. Grâce à ce récépissé, il pourra aussi avoir une idée précise des frais potentiels à prévoir. D’ailleurs, il est toujours utile lors de la vente d’une voiture de fournir les factures qui concernent les réparations qui auraient été effectuées pour attester du bon entretien du véhicule. Le changement des pneus ou encore des plaquettes fait de façon récente sera toujours un bon point pour faciliter la vente de sa voiture. Pour plus d’informations sur le sujet, cliquez-ici.

L’assurance

L’assurance est également un point important à prendre en considération et est obligatoire pour tout conducteur de véhicule. En effet, lors de la vente d’une voiture il est important de prévenir son assurance de son projet de vente et donc de tenir cette dernière au courant lorsque la vente sera effective. Cela permettra d’éviter tout problème.

Le certificat de non-gage

Enfin, le dernier document important que l’on devra fournir lors de la vente d’une voiture d’occasion est le certificat de non-gage. Ce dernier va en effet permettre de prouver que le véhicule n’est pas gagé soit qu’aucune amende non régularisée n’est associée au véhicule en question. On pourra demander ce certificat très facilement sur le web ce qui permettra à l’acquéreur d’éviter de se retrouver à régulariser des amendes pour des infractions qu’il n’a pas commises. Ce certificat de situation administrative permettra par ailleurs de s’assurer que rien ne bloque la création de la nouvelle carte grise pour l’acquéreur ce qui pourrait représenter une véritable problématique dans le processus de vente.