Révision quinquennale du traité de concession du
service public de l’eau

Vous pouvez télécharger les annalyses financière, juridique et technique :

FINANCIER
Phase 1 :
>>> Annexe A : contrôle des CRF
>>> Annexe B : retraitements
>>> Annexe C\série 3 : réponses SLEF série 3
>>> Annexe D : redevance compteurs et compta analyt
phase 2 :
>>>texte du rapport fi phase 2 : rapport phase 2 v6.0 (FC)

JURIDIQUE
>>> Annexe 1 interconnexions doc final
>>> Annexe 2 Traite Concession proj rév4
>>> Audit juridique rapport définitif 20 juin 2005

TECHNIQUE
>>> rapport technique phase 1
>>> rapport technique phase 2
>>> rapport technique phase 3

(fermer)